11 marchés publics en Assurance dans les Alpes-Maritimes (06)

Assurance responsabilité et risques annexes

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

  • Assurance responsabilité civile générale et risques annexes, avec option pour responsabilité atteintes à l'environnement.

  • Garanties détaillées incluant prise en charge des frais d'urgence, défense et recours, prévention et dépollution.

  • Principales limites et franchises : franchise 10 000 € ; plafond toutes garanties confondues 6 500 000 € ; limites spécifiques environnementales et de dépollution indiquées.

  • Gestion des sinistres via convention de gestion et fourniture d'annexes/attestations obligatoires.

17 juil. 2026
Alpes-Maritimes (06)
1 158 303 340 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

  • Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
  • Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
  • Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.
17 juil. 2026
Alpes‑Maritimes (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

Assurance multirisque et responsabilités communales

Ville de Mandelieu‑La‑Napoule

  • Garantie multirisque couvrant biens immobiliers et mobiliers déclarés, expositions, matériels informatiques et audiovisuels avec plafonds dédiés et franchises variables.
  • Pertes d'exploitation et frais de reconstitution des données couverts avec plafonds et délais d'indemnisation.
  • Extensions automatiques pour nouvelles acquisitions, couvertures pour matériels en télétravail, et renonciation à la règle proportionnelle.
17 juil. 2026
Mandelieu‑La‑Napoule (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances multirisques communales

Commune de Mouans‑Sartoux

Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Liste détaillée d’événements garantis (incendie, dégâts des eaux, bris machine, vol, catastrophes naturelles, etc.).
  • Montants et franchises précisés par rubrique (plafonds et premiers risques pour stations, œuvres d’art, pertes indirectes).
20 juil. 2026
Mouans‑Sartoux (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en place d'une mutuelle communale

Ville de Pégomas

Contrat groupé ouvert de complémentaire santé destiné aux habitants de la commune et au personnel du CCAS.

  • Produits exigés : éligibilité CCS, pas de droit d’entrée, garanties immédiates, pas de questionnaire médical, tiers payant et télétransmission opérationnels.
  • Service attendu : conseiller référent joignable sans surcoût, contact dédié CCAS, permanences hebdomadaires, accompagnement au changement de prestataire.
  • Modalités financières : cotisations en euros TTC, possibilité de paiement mensuel.
  • Livrables : restitution annuelle d’un bilan chiffré et rapports/animations d’information.
21 juil. 2026
Pégomas (06)
-
3 ans, début prévisionnel 01/10/2026 ; évaluation annuelle et révision du partenariat

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance tous risques expositions collections et expositions temporaires

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

  • Assurance "tous risques" couvrant collections permanentes, dépôts et expositions temporaires, incluant vol, incendie, dégât des eaux, vandalisme, manutention et transports.
  • Couverture des œuvres propriétaires ou déposées, y compris en réserves, en sites externes, en extérieur et en transit; clause "clou à clou" pour les expositions temporaires avec taux séjour et transport distincts.
  • Accord-cadre avec bons de commande : prime provisionnelle annuelle pour collections et prime de régularisation pour expositions (calcul au prorata); possibilité d'ajouter/retirer objets et d'ajuster garanties et primes.
  • Plafonds de garantie distincts par ensemble de lieux/ensembles d'œuvres et mécanismes de suivi des capitaux assurés.
27 juil. 2026
Antibes (06)
680 000 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Offres d'assurances à tarifs négociés

Commune de Théoule-sur-Mer

  • Garanties habitation (RC vie privée, incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, assistance, protection juridique) et automobile (RC, protection conducteur, défense et recours, vol/incendie, dommages tous accidents).
  • Protections optionnelles : garantie accidents de la vie, protection juridique étendue, assistance mobilité et services de prévention.
  • Souscription multicanale : en ligne, par téléphone et par rendez-vous physiques; permanences mensuelles et accompagnement sinistre dédié.
  • Grille tarifaire détaillée par profils et formules (cotisations, plafonds, options), modalité de révision annuelle et exigence de transparence.
  • Reporting annuel exigé avec indicateurs (devis, contrats, taux de transformation, typologie des assurés, sinistralité, qualité de service).
31 août 2026
Théoule-sur-Mer (06)
-
3 ans, renouvelable une fois

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Ville de Menton

  • Garantie étendue des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, contenus, équipements informatiques, audiovisuels, instruments, équipements urbains et archives).

  • Couverture des principaux risques : incendie, explosion, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de machines, risques informatiques, catastrophes naturelles, pertes d’exploitation et pertes de loyers.

  • Structure en solution de base, variante imposée et variante libre avec tableau de montants et limites de garanties et mécanismes de coassurance.

  • Franchises variables par rubrique, exclusions listées, et possibilité de visite des risques par l’assureur.

4 sept. 2026
Menton (06)
-
4 ans, jusqu'au 31/12/2030, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois