Quatre contrats d'assurance couvrant :

Protection fonctionnelle des agents et élus et protection juridique de la personne morale (défense, frais d'avocat, indemnisation).
Tous risques expositions (clou à clou) pour biens exposés avec plafonds, franchises et mesures de prévention.
Responsabilité civile/administrative pour risques environnementaux avec plafonds, franchises et gestion dédiée des sinistres.
Risques statutaires CN‑RACL incluant indemnités journalières, congés (maternité/paternité/adoption) et capital décès.

Chaque garantie exige définition précise des périmètres, procédures de déclaration, gestion des sinistres et engagements de l'assureur (gestionnaire, plateforme, reporting).

40 marchés publics en Assurance Alpes-de-Haute-Provence (04), Ariège (09), Aveyron (12) et d'autres

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Assurance dommages aux biens

ALLIADE HABITAT

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Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

24 juil. 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurances multirisques communales

Commune d’Aiffres

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Garantie multirisque pour le parc immobilier déclaré (surface totale 20 745 m²) couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, événements climatiques, bris de glaces, dommages électriques et tous risques ciblés.
Pertes d'exploitation garanties et franchises ciblées (ex. franchise générale 10 000 € base / 3 000 € variante ; franchises spécifiques selon sinistre).
Gestion : obligations de description des moyens de gestion des sinistres, reporting et états statistiques ; chiffrage attendu en taux €/m².
Prestations mixtes assurance + gestion obligatoires à décrire par le candidat.

24 juil. 2026

Aiffres (79)

6 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Visite optionnelle

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Couverture tous risques expositions

Conseil départemental du Var

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Garantie "Tous risques sauf" couvrant biens permanents et biens confiés pour expositions, y compris transport et manutention.
Montants clés : garantie biens permanents 8 000 000 € ; biens non listés 250 000 € (25 000 € par objet) ; expositions courantes prises en charge jusqu'à 200 000 €, durée jusqu'à 8 mois, jusqu'à 8 expositions/an.
Extensions automatiques pour transports internes (jusqu'à 100 000 € par exposition) et garanties "clou à clou" pour expositions temporaires.
Gestion via fiche de gestion et modèles de déclarations ; mécanisme de bon de commande pour opérations temporaires.

27 juil. 2026

Var (83)

35 000 €

12 mois, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

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Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).

28 juil. 2026

Normandie

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurances protection fonctionnelle, exposition, environnement et statutaires

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

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Quatre contrats d'assurance couvrant :

Protection fonctionnelle des agents et élus et protection juridique de la personne morale (défense, frais d'avocat, indemnisation).
Tous risques expositions (clou à clou) pour biens exposés avec plafonds, franchises et mesures de prévention.
Responsabilité civile/administrative pour risques environnementaux avec plafonds, franchises et gestion dédiée des sinistres.
Risques statutaires CN‑RACL incluant indemnités journalières, congés (maternité/paternité/adoption) et capital décès.

Chaque garantie exige définition précise des périmètres, procédures de déclaration, gestion des sinistres et engagements de l'assureur (gestionnaire, plateforme, reporting).

29 juil. 2026

Brignoles (83)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques et protection juridique de la collectivité

Commune de LA MOLE

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Couverture responsabilité civile avec plafonds jusqu'à 12 M€ et franchises précisées (ex. 1 000 € ou 2 000 € selon garanties).
Assiette masse salariale pour cotation : 550 087 €.
Services attendus : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, déclaration et suivi des sinistres, prévention (DUER).
Fournir mémoire de gestion et modalités d'indexation de la prime.

29 juil. 2026

La Mole

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement à l'échéance avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Vexin Normand

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Quatre volets couvrant : dommages aux biens (bâtiments, contenus, biens confiés), responsabilité civile et défense-recours, flotte automobile (deux formules selon l’âge des véhicules), et protection juridique.
Garanties détaillées avec plafonds par sinistre et franchises précisées en annexes; options possibles (protection juridique, garanties optionnelles automobile, bris de machine, missions élus).
Gestion des sinistres structurée : procédures d’ouverture, indemnisation selon modalités (valeur expert, franchises) et reporting.
Automatisation de la couverture pour nouveaux véhicules et annexe par véhicule précisant cotisations et usages.

31 juil. 2026

Étrepagny (27)

12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible deux fois 12 mois; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances construction

Centre Hospitalier Métropole Savoie

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Souscription d'une assurance couvrant la garantie Dommages‑Ouvrage avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels consécutifs, dommages existants) et gestion complète des sinistres.

Exigence d'un dispositif de gestion avec délais contraints (accusé 48 h, décision 60 j, offre 90 j, paiement 15 j) et annexe listant explicitement exclusions et franchises.

Plafonds attendus indexés sur le coût total de la construction et présentation complète des taux, prime HT/TTC et modalités financières.

31 juil. 2026

Saint-Pierre-d'Albigny (73)

10 ans

Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune et Centre Commununal d'Action Sociale de Rillieux‑la‑Pape

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Contrat "tous risques sauf" couvrant bâtiments, mobilier, ouvrages d'art et matériels informatiques.

LCI générale 19 900 000 €/sinistre; sous‑plafonds spécifiques (ex. ouvrages d'art 3 500 000 €, vol 300 000 € avec franchise 10 000 €).
Indemnisation selon règle valeur à neuf / valeur d'usage; frais et pertes consécutifs plafonnés (ex. 20 % jusqu'à 500 000 €).

31 juil. 2026

Rillieux‑la‑Pape (69)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause sociale