40 marchés publics en Assurance Alpes-de-Haute-Provence (04), Ariège (09), Aveyron (12) et d'autres

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

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Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.

17 juil. 2026

CORRENS (83)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances risques et garanties de collectivité

Mairie de Rosoy

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Couverture « tous sauf » des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec montants plafonds importants et extensions pollution, faute inexcusable, défense et recours.

Limites exigées par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels, sous‑limites pollution, biens confiés) et obligation de détailler réserves dans l’acte d’engagement.

Garanties à étendre automatiquement aux nouvelles activités et prévision de reprise d’antériorité et garantie subséquente.

20 juil. 2026

Rosoy (89)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon

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Assurance des risques statutaires distincte pour agents affiliés CNRACL et IRCANTEC.
Pour chaque régime, transmission d'une prime annuelle chiffrée, d'un taux et de la version écrite de la prime.
Solution de base obligatoire ; variante facultative possible ; coassurance admise si couverture à 100 %.
Attribution à un opérateur unique ou à un groupement ; indiquer les sous-traitants et l'organisation proposée.

20 juil. 2026

Non précisé

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance construction dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et TRC optionnel

Société Publique Locale de la Savoie

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Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage et garantie Constructeur Non Réalisateur ; Tous Risques Chantier en option.
Couverture des ouvrages neufs et des éléments indissociables ainsi que des équipements rapportés (ex. panneaux photovoltaïques).
Ouvrage de référence : bâtiment ERP en ossature bois d’environ 1 130 m² de plancher, R+1 sur RDC, toiture terrasse.
Fourniture des pièces administratives et techniques demandées (actes d’engagement, attestations, agréments).

21 juil. 2026

Valgelon-la-Rochette (73)

4 077 047 €

10 ans après la réception des travaux

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Syndicat Mixte QUALYSE

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Assurance flotte automobile et risques annexes avec garanties et franchises définies dans les pièces contractuelles.

Tarification distincte : prime unitaire pour l'assurance automobile (révisable) et prime forfaitaire pour les biens transportés (révisable).
Option supplémentaire « auto‑mission préposés » proposée au tarif unitaire révisable.
Dossier administratif et technique à fournir : convention de gestion et attestation de compagnie d'assurance ; transmission uniquement par voie dématérialisée en français et en euro.

22 juil. 2026

Non précisé

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune d'ENTRECASTEAUX

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Couverture large de la responsabilité civile et administrative avec indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels.

Extensions : défense/recours, responsabilité maître d'ouvrage, garage/atelier, garantie individuelle accident.
Mémoire de gestion et plateforme de suivi des sinistres exigés.
Plafonds extraits : ex. 12 000 000 € global, 5 000 000 € dommages matériels/immatériels.

22 juil. 2026

ENTRECASTEAUX (83)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Commune du Luc en Provence

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Souscription de contrats d'assurance pour une flotte automobile couvrant responsabilité civile, responsabilité outils/travaux, défense recours et protection du conducteur.

Garanties étendues: incendie, bris de glace, vol, tous dommages, attentats, événements naturels et catastrophes naturelles.

Couverture territoriale large (France métropolitaine, DOM-TOM, carte internationale et zones européennes précisées). Note de couverture et coassurance à 100% requises.

Gestion des sinistres et indemnisation selon dispositions contractuelles; mesures de prévention et obligations de protection des données.

22 juil. 2026

France métropolitaine et DOM-TOM

-

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois avant le 1er janvier

Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

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Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (plafond global 12 M€) et franchises détaillées.

Offre de gestion sinistres attendue : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et bilan annuel.
Tarification sur assiette masse salariale fournie ; prime révisable sur la masse salariale.

22 juil. 2026

Carcès (83)

-

3 ans (01/01/2027–31/12/2029), résiliable annuellement à échéance avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)