Assurance flotte automobile et risques annexes

Contenu des garanties et franchises

• Formules de garantie, montants de garanties et franchises précisés dans les pièces contractuelles (formule de garantie, montants de garantie, annexes).
• Modalités d'application des garanties et des franchises détaillées et appliquées selon les clauses contractuelles et la convention de gestion.

Tarification

• Tarification distincte pour l'assurance automobile (prix unitaire, révisable selon indice précisé dans la convention de gestion).
• Tarification forfaitaire pour l'assurance "biens transportés" (prix forfaitaire, révisable selon le même indice).
• Possibilité de proposer une prestation supplémentaire « auto-mission préposés » à prix unitaire et révisable.

Documents et gestion

• Convention de gestion et attestation de compagnie d'assurance à joindre à l'acte d'engagement.
• Conditions générales et particulières complétées par les textes de l'assureur.

Modalités de réponse

• Soumission dématérialisée des plis électroniques, en langue française et en euro.
• Modalités de révision tarifaire et modalités de calcul de la prime précisées dans la convention de gestion.