14 marchés publics en Assurance Alpes-de-Haute-Provence (04), Indre-et-Loire (37), Vendée (85)

Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

• Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
• Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
• Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
• L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.

Assurance dommage-ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, la couverture étant exigée jusqu'à la totale réparation des dommages.

Couverture évaluée sur la base des pièces techniques listant les ouvrages et corps d'état (charpente bois, gros-œuvre, fondations spéciales, plomberie, électricité, chauffage/ventilation, menuiseries, plafonds, isolations, revêtements, etc.).

Prise en compte des exigences matériaux et normes (NF/EN, NF DTU, CSTB/CTB), traçabilité et labellisations environnementales (FSC/PEFC, NF Environnement, Écolabel).

Visites préalables possibles pour relevés et chiffrage ; dépôt d'échantillons des matériaux requis et acceptation avant démarrage.