Assurances multirisques et garanties de responsabilité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre assuré
- Ensemble du patrimoine immobilier et mobilier public (bâtiments, ouvrages d’art, mobiliers urbains, réseaux, station d’épuration, matériels, contenus frigorifiques, etc.). Surface développée indiquée = 5 106 m² (tolérance 10 %).
Garanties principales
- Incendie, explosion, foudre, fumées.
- Événements climatiques (tempête, grêle, neige, avalanches).
- Dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, bris de machine.
- Vol, vandalisme, effondrement, chute d’arbres, choc véhicule.
Limites, LCI et franchises
- Limite contractuelle d’indemnité (ex. contenu) jusqu’à 12 000 000 € par sinistre (valeur à neuf) ; limites spécifiques pour postes (ouvrages d’art, mobilier urbain, multirisque informatique, etc.).
- Franchises ventilées par péril (ex. franchise de base 1 000 €, variante 2 500 €, franchises légales pour catastrophes naturelles).
- Renonciation à la règle proportionnelle demandée.
Prestations complémentaires exigées
- Garanties pour expositions temporaires (plafond par manifestation, nombre d’événements limité).
- Extensions pour bris de machine, multirisque informatique, et marchandises en congélateur.
Gestion et obligations
- Statistiques annuelles, propositions de prévention, renonciation à recours dans certaines limites, barème d’expertise applicable, régularisation annuelle des sommes assurées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
via la plateforme marches-securises.fr
Modalités
Visite possible sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 45 jours avant la date limite de remise des offres. La visite, si demandée, se déroulera en commun sur une seule journée; l’organisateur précisera calendrier et modalités via la plateforme.
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