Assurances responsabilité et protection juridique

1. Garantie responsabilité générale et risques annexes

Structure du contrat : définition des périmètres couverts, exclusions, étendue territoriale, modalités de mise en œuvre des garanties.
Capitaux garantis : niveaux de garantie demandés pour les différents risques (responsabilité civile exploitation, responsabilité employeur, dommages causés aux tiers, etc.).
Franchises et frais : niveau des franchises par type de sinistre et prise en charge des frais (défense, expertise, recours).
Garanties spécifiques : nature et étendue des garanties particulières exigées (exonérations, extensions de garantie, prise en charge des dommages immatériels, etc.).
Gestion des sinistres : modalités attendues pour l’enregistrement, le suivi, la notification, l’instruction et le règlement des dossiers sinistres.
Vie du contrat : exigences sur la continuité des garanties et conditions de maintien des niveaux de couverture dans le temps.

2. Garantie protection juridique personne morale

Structure du contrat : organisation des prestations de protection juridique, étendue des prestations prises en charge (conseil, assistance, prise en charge des frais judiciaires).
Montants et seuils : plafonds d’intervention, seuils d’intervention et modalités de plafonnement des prises en charge.
Franchises et modalités d’intervention : seuils financiers, exclusions et conditions de mise en jeu de la garantie.
Vie du contrat : durée et continuité des garanties, conditions de renouvellement et de maintien des services de protection juridique.

Exigences organisationnelles transversales

Documents et justificatifs administratifs à fournir pour l’instruction des dossiers.
Modalités de communication et reporting sur la gestion des sinistres et indicateurs de suivi.
Attentes en matière de procédures internes pour le traitement des dossiers et de coordination avec l’assuré.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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