Assurances multirisques et prévoyance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens (multirisque patrimoine)
Objets garantis
- Couverture des bâtiments, contenus, mobiliers urbains, ouvrages d'art, équipements extérieurs, matériels confiés ou déposés et matériels en garde.
Garanties principales
- Incendie, explosion, fumées, tempête, grêle, neige, avalanches, événements climatiques.
- Dégâts des eaux et fluides, bris de glaces, vol, vandalisme, détériorations.
- Dommages électriques, bris de machines et bris de matériels (y compris informatique sous conditions).
- Catastrophes naturelles avec application du régime légal et arrêté interministériel.
- Ouvrages d'art / génie civil : couverture spécifique.
- Périls non dénommés / « tout sauf » selon limites définies.
Montants, franchises et modalités d'indemnisation
- Exemple de plafond contenu : 15 000 000 € par sinistre (valeur à neuf) ; plafonds spécifiques par type d'actif (ex. mobiliers urbains, objets confiés, ouvrages d'art, bris de machine, multirisque informatique si souscrit).
- Franchises modulaires : franchise générale d'exemple 2 000 € (variantes 5 000 €), franchises spécifiques sur certains chapitres (ex. bris de machine : % minimum avec plancher/plafond).
- Valeur à neuf possible selon conditions de reconstitution ; renonciation à l'application automatique de la règle proportionnelle sous conditions.
Exigences de gestion et opérations
- Déclaration initiale et régularisations annuelles sur base d'un état du patrimoine (surface développée et tolérance). L'assureur doit intégrer mouvements d'entrée/sortie et procéder aux régularisations.
- Garantie automatique pour tous nouveaux biens sauf modification substantielle du risque.
- Reporting sinistres détaillé à fournir annuellement (format compatible si fourni par l'acheteur), gestion des expertises selon barèmes et liberté de proposition d'experts par l'assuré.
- Modalités de facturation : facturation électronique exigée, délai de paiement 30 jours.
Options / prestations supplémentaires (PSE)
- Exemples : couvertures pour expositions temporaires (clou à clou), extensions pour biens de valeur, couverture congélateurs/chambres froides, extensions informatiques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risque possible sur demande via la plateforme de dématérialisation avant la date limite de remise des offres. Si organisée, visite commune pour tous les candidats sur une seule journée ; frais et sécurité à la charge des candidats.
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