26 marchés publics en Assurance Ain (01), Isère (38), Rhône (69) et d'autres

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

-

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Couverture de prévoyance collective des agents

Commune de Dommartin

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Convention de participation garantissant une prévoyance collective à adhésion obligatoire pour agents et ayants droit.
Garanties principales : maintien de salaire (ITT), invalidité permanente (rente), décès/PTIA; exclusions et règles de cumul précisées.
Cotisations définies en pourcentage de la rémunération selon statut, avec mécanismes encadrés de révision tarifaire.
Gestion opérationnelle avec listes nominatives mensuelles, tableaux de bord semestriels, comité de suivi et échanges dématérialisés.

31 juil. 2026

Dommartin (69)

-

6 ans; effet 01/01/2027; période initiale 01/01/2027-31/12/2027, reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032, prorogation possible 1 an

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Cranves-Sales

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Couverture multirisques pour biens immobiliers et mobiliers, ouvrages d'art, équipements sportifs et mobiliers urbains.
Principales garanties : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles/technologiques, bris de machines et risques informatiques.
Limite principale par sinistre 19 900 000 €; sous-limites spécifiques (ex. objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €).
Surface de référence utilisée pour la tarification : 25 587 m² avec tolérance de 10 %.

31 juil. 2026

Cranves-Sales

-

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurances construction

Centre Hospitalier Métropole Savoie

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Souscription d'une assurance couvrant la garantie Dommages‑Ouvrage avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels consécutifs, dommages existants) et gestion complète des sinistres.

Exigence d'un dispositif de gestion avec délais contraints (accusé 48 h, décision 60 j, offre 90 j, paiement 15 j) et annexe listant explicitement exclusions et franchises.

Plafonds attendus indexés sur le coût total de la construction et présentation complète des taux, prime HT/TTC et modalités financières.

31 juil. 2026

Saint-Pierre-d'Albigny (73)

-

10 ans

Clause environnementale

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé et prévoyance du personnel

HALPADES

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Lot 1 : Complémentaire santé avec prise en charge immédiate, adhésion sans questionnaire médical ni délai d'attente, couverture hospitalière et prise en charge hors France pour séjours courts, carte d'assuré et notice d'information.

Lot 2 : Prévoyance couvrant décès/PTIA (capital % rémunération), allocation obsèques, rentes d'éducation, indemnités en incapacité temporaire et invalidité permanente ; versements mensuels et application de franchises.

Gestion : télétraitement NOEMIE, transmission de listes démographiques et annexes de gestion, livret technique et documents RGPD à fournir.

1 sept. 2026

Non précisé

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif

Société Villeurbannaise d'Urbanisme

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Couverture multirisques du parc principal : 1 465 lots, 141 803 m², valeur reconstruction 196 496 000 €. Garanties incendie, dégâts des eaux, bris, malveillance et naturels.
Indemnisation pertes de recettes sur 24 mois (ex. loyers 8,00 €/m²/mois ; charges 3,00 €/m²/mois). Garantie automatique investissements 1 500 000 €.
Formules de franchises A/B/C avec niveaux chiffrés ; déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés ; régularisation annuelle des cotisations par demi‑différence.

1 sept. 2026

Villeurbanne (69)

-

3 ans + 6 mois (01/01/2027 au 30/06/2030)

Clause environnementale

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Assurance construction rénovation énergétique et accessibilité du bâtiment H

Université Savoie Mont Blanc

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Couverture "tous dommages matériels sauf" pour travaux, ouvrages provisoires, matériaux déchargés et matériels de chantier.

Franchise générale 8 500 € (doublée en cas de vol) ; plafond dommages aux existants 750 000 €.
Gestion des sinistres, mémoire de gestion et fiche de gestion obligatoires ; cotisation provisionnelle puis régularisation finale.

3 sept. 2026

Annecy-le-Vieux (74)

-

Garantie TRC en cours de chantier : 12 mois ; garantie de maintenance : 12 mois à compter de la réception.

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Assurance multirisques et responsabilité

Société Dauphinoise pour l'Habitat

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Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, périls non dénommés, biens sous température dirigée).

Limites et sous‑limites définies (ex. RC recours 15 M€, pertes d'exploitation 5 M€ sur 36 mois, biens sensibles 450 k€).
Franchises standard et variantes imposées (ex. franchise générale 5 k€ en base, variante obligatoire 15 k€, mécanisme de compte de conservation possible).
Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, versement de provisions, option conversion majorée 20 %, procédures d'expertise et exigence d'outils de gestion dématérialisés.

4 sept. 2026

Echirolles (38)

-

12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

-

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale