Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.

18 marchés publics en Assurance Ain (01), Isère (38), Rhône (69) et d'autres

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Assurance multirisques communale

Mairie de Vourey

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Assurance couvrant bâtiments, installations et mobiliers avec valeur à neuf pour les bâtiments (surface déclarée 6 109 m²) et capitaux spécifiques pour contenu, bris, ouvrages d'art, équipements et pertes indirectes.

Garanties principales : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes et frais de continuité.

Franchises types : 500 € générale, 250 € pour bris de glaces et informatique.

Obligation de fournir relevé de sinistralité annuel et déclaration des nouveaux biens selon règles spécifiées.

23 juin 2026

Vourey (38)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance dommages ouvrages

Communauté de communes Bugey Sud

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Assurance couvrant les dommages matériels portant sur les ouvrages et les éléments d'équipement indissociables, incluant vices du sol et risques de solidité.

Gestion complète des sinistres : déclaration, expertises, rapport préliminaire sous 60 jours et rapport d'expertise sous 90 jours, mesures conservatoires et règlement des indemnités.

Possibilité de prestations complémentaires pour garantie biennale des éléments dissociables, avec plafond contractuel (10% du coût de construction indiqué dans les pièces techniques).

29 juin 2026

Belley (01)

10 ans à compter de la réception des ouvrages

Visite requise

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Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

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Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.

30 juin 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

200 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause sociale

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Assurance flotte automobile et automission

ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE

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Assurance couvrant flottes de véhicules légers (avec distinctions d’âge), deux‑roues, engins, tracteurs agricoles et remorques ≤3,5 t, ainsi que l’auto‑mission.
Garanties RC, dommages corporels et matériels, garantie « tous dommages », défenses & recours, avance et indemnisation.
Extensions opérationnelles : incendie, terrorisme, catastrophes, dommages électriques/batteries, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
Gestion des sinistres structurée avec possibilité de délégation, réexamen annuel des paramètres et prestations supplémentaires (ex. rachat de franchise).

30 juin 2026

France métropolitaine

1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total) du 01/01/2027 au 31/12/2030

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protections des dirigeants

EESC Grenoble Ecole de Management

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Couvertures détaillées pour dommages aux biens (valeur à neuf/valeur de remplacement), frais annexes et pertes d’exploitation jusqu’à 24 mois.
RC générale et RCD avec plafonds élevés et sous‑limites pour maîtrise d’œuvre, atteinte à l’environnement et défense/recours.
Flotte auto avec garanties conducteur, indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents, et modalités spécifiques pour véhicules électriques.
Cyber : garanties minimales demandées 1 000 000 € par poste, franchise 3 000 €; Protection juridique, accidents corporels et assistance/rapatriement avec plafonds indiqués.

1 juil. 2026

Grenoble (38)

4 ans (du 01/08/2026 au 31/07/2030), résiliable annuellement à la date anniversaire avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques pour immobilier, flotte et construction

HALPADES SA d'HLM

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Couvertures distinctes demandées : dommages aux biens (min. 30 M€), responsabilité civile (min. 15 M€ / 5 M€ selon type de dommages), flotte véhicules adaptée par âge/catégorie, et dommages ouvrages/tous risques chantier.
Exigence de préciser extensions, exclusions, montants de franchises et modalités d'indemnisation; tarification détaillée par grille.
Possibilité de variantes identifiées ; certaines variantes peuvent être imposées et doivent être justifiées.
Module pédagogique de prévention routière incluant objectifs, moyens pratiques, évaluations (QCM) et attestation de formation.

2 juil. 2026

Non précisé

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Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

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Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.

7 juil. 2026

Archamps (74)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilité

Société Dauphinoise pour l'Habitat

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Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, périls non dénommés, biens sous température dirigée).

Limites et sous‑limites définies (ex. RC recours 15 M€, pertes d'exploitation 5 M€ sur 36 mois, biens sensibles 450 k€).
Franchises standard et variantes imposées (ex. franchise générale 5 k€ en base, variante obligatoire 15 k€, mécanisme de compte de conservation possible).
Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, versement de provisions, option conversion majorée 20 %, procédures d'expertise et exigence d'outils de gestion dématérialisés.

10 juil. 2026

Echirolles (38)

12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois

Clause environnementale

Clause sociale