Assurance RC générale couvrant responsabilité civile des services et structures annexes, responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et activités événementielles. Plafond principal 15 000 000 € avec sous-limites spécifiques.
Franchises principales : 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour sinistres matériels courants. Option protection juridique : 15 000 €.
Assurance cyber couvrant reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber extorsion, pertes d’exploitation et assistance 24/7. Limite contractuelle 500 000 €, franchises 2 500 € par sinistre ; sous-limites spécifiques pour extorsion et e-réputation.
Exigences opérationnelles : mémoire technique pour la gestion des contrats, plateformes et reporting statistique ; annexes d’évaluation RSE (gouvernance, énergie, déplacements, égalité, compétences).

18 marchés publics en Assurance Ain (01), Isère (38), Rhône (69) et d'autres

Assurance annulation de manifestation

Ville d'Annecy

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Garantie « tous risques sauf » couvrant intempéries, attentats/terrorisme et mouvements populaires.

Plafond d'indemnisation : 1 122 000 € HT ; franchise : 500 €.
Prise en charge des frais d'organisation (ex. frais d'artificier) et autres frais couverts.
Couverture pendant la période d'exécution jusqu'à la désinstallation ; justificatifs de conformité et attestation d'assurance exigés.

1 juin 2026

Annecy (74)

Du moment de la notification jusqu'à la désinstallation définitive du matériel

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance dommages aux biens des sous-préfectures

Préfecture de Haute-Savoie

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Assurance globale des immeubles et contenus, incluant protection contre incendie, tempêtes, dégâts des eaux, vols, vandalisme, bris de machines et pertes d'exploitation.

Limitation générale d'indemnité fixée à 19 900 000 € avec sous‑plafonds spécifiques par type de risque et par catégorie de bien.

Franchises indiquées : 50 000 € (variante 100 000 €) et franchises réduites de 1 500 € sur certaines garanties.

Couverture du contenu en tous lieux (y compris transport) et prise en charge des frais de sauvetage, défense/recours et des frais supplémentaires d'exploitation.

2 juin 2026

Haute-Savoie (74)

3 ans et 5 mois (du 01/08/2026 au 31/12/2029)

Clause environnementale

Assurance multirisque communale

Mairie de VALLOIRE

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Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers incluant incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.
Capitaux précisés pour bâtiments (28 911 m² déclaré), contenu (2 000 000 €), ouvrages d’art (500 000 €), avalanche (4 000 000 €) et autres limites par poste.
Franchise de base indicative : ~1 000 € ; valeur à neuf acquise, tolérance 10 % sur superficies, déclarations et inventaires annuels requis.

3 juin 2026

Valloire (73)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de Port-Jérôme-sur-Seine

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Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.

5 juin 2026

Port-Jérôme-sur-Seine (76)

10 ans à compter de la réception (mention documentaire alternative : 140 mois environ signalée dans le dossier)

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier

SOCIÉTÉ VILLEURBANNAISE D'URBANISME

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Assurance dommages aux biens couvrant immeubles et installations techniques avec indemnisation en valeur à neuf.

Principales garanties : incendie, dégât des eaux, bris de machines, dommages électriques, événements malveillants et événements naturels.

Plafonds clés : bâtiments en valeur à neuf (total déclaré), clôtures 150 000 €, matériels 15 000 €, frais annexes 9 000 000 € ; pertes d'exploitation indemnisées sur 24 mois avec valeurs en €/m²/mois.

8 juin 2026

Villeurbanne (69)

4 ans (à partir du 01/07/2026)

Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de Vouzon

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Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus en valeur à neuf.

Plafonds significatifs : LCI citée 12 000 000 € et plafonds par poste (ex. vol 300 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, bris machine 40 000 €).
Franchises standard et variantes demandées ; obligations de déclaration des valeurs et reporting sinistres.

9 juin 2026

Vouzon (41)

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois ; durée maximale 48 mois (fin 31/12/2030)

Visite optionnelle

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Assurance des garanties statutaires

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère

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Assurance des garanties statutaires pour les risques financiers de la protection sociale statutaire.

Couverture modulée par segments d'effectifs (1–10, 11–30, ≥31) et par régimes (CNRACL/IRCANTEC), tarifs et plafonds spécifiques par segment.
Exécution via bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre; gestion administrative, gestion des sinistres, production de prévisionnels et rapports de suivi par segment.
Fourniture d'un espace de gestion/extranet, obligations d'information/conseil et production d'attestations d'assurance (RC professionnelle) ; capacité d'accueil estimée jusqu'à 700 employeurs.

11 juin 2026

Isère (38)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026

Clause sociale

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Assurance mobilité internationale Master Erasmus Mundus Janus

Université Jean Moulin Lyon 3

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Couverture séparée pour deux publics : étudiants et enseignants.
Garanties demandées : assistance rapatriement et assurance individuelle accident.
Tarification attendue sous forme de prime unitaire par bénéficiaire à renseigner (champs prévus pour prime HT/TTC).
Convention de gestion et dossier technique (statistiques sinistres, attestation d'assurance) à fournir.
Documents en français, monnaie euro, envoi des offres par voie électronique.

15 juin 2026

Non précisé

26–28 mois (à partir du 01/08/2026)

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Assurance responsabilité civile générale et cyber risques

Ville de Brides-les-Bains

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Assurance RC générale couvrant responsabilité civile des services et structures annexes, responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et activités événementielles. Plafond principal 15 000 000 € avec sous-limites spécifiques.
Franchises principales : 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour sinistres matériels courants. Option protection juridique : 15 000 €.
Assurance cyber couvrant reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber extorsion, pertes d’exploitation et assistance 24/7. Limite contractuelle 500 000 €, franchises 2 500 € par sinistre ; sous-limites spécifiques pour extorsion et e-réputation.
Exigences opérationnelles : mémoire technique pour la gestion des contrats, plateformes et reporting statistique ; annexes d’évaluation RSE (gouvernance, énergie, déplacements, égalité, compétences).

16 juin 2026

Brides-les-Bains (73)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion et placement de polices d'assurance pour extension de blanchisserie hospitalière

BLANCHISSERRIE HOSPITALIERE SAUCONA

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Souscription et placement d'une police Dommages-Ouvrage couvrant la garantie légale décennale, avec gestion complète des sinistres, délivrance de notes de couverture, attestations et avenants.

Proposition tarifaire distincte demandée pour extensions optionnelles (garantie biennale et dommages immatériels).

Indexation des capitaux et franchises sur l'indice BT01 et obligations de déclaration et de suivi des réparations.

22 juin 2026

Gleize (69)

10 ans (à compter de la réception de l'ouvrage) pour la garantie DO

Clause sociale