26 marchés publics en Assurance Ain (01), Isère (38), Rhône (69) et d'autres

Assurance des risques communaux

Commune de Chaponnay

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Couverture multirisque des biens (incendie, vol, vandalisme, bris, multirisques informatique) avec extensions pour mobiliers urbains et ouvrages d’art.
Garantie responsabilité civile générale et protection juridique/défense pénale pour agents et élus.
Assurance flotte automobile incluant RC, garanties accident, dépannage et véhicule de remplacement.
Tableaux de montants et franchises précisés; indemnisation basée sur estimation post‑sinistre (valeur de remplacement, vétusté).

15 juil. 2026

Chaponnay (69)

4 ans (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)

Assurances multirisques communales

Commune de Séez

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Placement et gestion d’une couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, événements naturels, vol, bris, dommages électriques et bris de machines.

Capitaux détaillés : contenu 1 300 000 €, couverture exposition 30 000 € par manifestation, pertes d’exploitation 200 000 € (12 mois), responsabilités recours 3 000 000 €.
Franchise de base 1 000 € (BDG 80 €) ; tolérance de 10 % sur surfaces déclarées ; sinistres à déclarer sous 10 jours (vol 48 h).
Valeur à neuf pour bâtiments et obligations de relevé annuel de sinistralité.

15 juil. 2026

Séez (73)

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

Assurances multirisques pour immobilier, flotte et construction

HALPADES SA d'HLM

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Couvertures distinctes demandées : dommages aux biens (min. 30 M€), responsabilité civile (min. 15 M€ / 5 M€ selon type de dommages), flotte véhicules adaptée par âge/catégorie, et dommages ouvrages/tous risques chantier.
Exigence de préciser extensions, exclusions, montants de franchises et modalités d'indemnisation; tarification détaillée par grille.
Possibilité de variantes identifiées ; certaines variantes peuvent être imposées et doivent être justifiées.
Module pédagogique de prévention routière incluant objectifs, moyens pratiques, évaluations (QCM) et attestation de formation.

16 juil. 2026

Non précisé

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Assurance construction pour réhabilitation

Isere Amenagement

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Contrat couvrant la garantie Tous Risques Chantier et la responsabilité civile maître d'ouvrage.
Prime globale TRC + RCMO calculée sur une assiette Toutes Taxes Comprises.
Détail des garanties, franchises et montants attendu dans les conditions particulières ; pièces requises : acte d'engagement, fiche garantie, mémoire technique et justificatifs financiers.

20 juil. 2026

Saint-Quentin-Fallavier (38)

Non précisé

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

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Assurance construction dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et TRC optionnel

Société Publique Locale de la Savoie

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Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage et garantie Constructeur Non Réalisateur ; Tous Risques Chantier en option.
Couverture des ouvrages neufs et des éléments indissociables ainsi que des équipements rapportés (ex. panneaux photovoltaïques).
Ouvrage de référence : bâtiment ERP en ossature bois d’environ 1 130 m² de plancher, R+1 sur RDC, toiture terrasse.
Fourniture des pièces administratives et techniques demandées (actes d’engagement, attestations, agréments).

21 juil. 2026

Valgelon-la-Rochette (73)

4 077 047 €

10 ans après la réception des travaux

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Prévoyance pour agents

Syndicat interdépartemental SIS2B

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Souscription d’un contrat groupe de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant ITT, invalidité permanente et décès/PTIA, avec niveaux d’indemnisation exprimés en pourcentage du revenu net de référence.

Indemnisation basée sur le revenu net de référence (net à payer après cotisations salariales, hors prélèvement à la source) et coordination avec les prestations statutaires.

Options possibles, notamment maintien de l’IFSE à 95 % net pour certains agents (conditions spécifiques) ; cotisations prélevées sur salaire et reversées mensuellement.

Adhésion obligatoire, continuité des droits assurée en cas de retard administratif.

22 juil. 2026

Non précisé

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Assurance santé complémentaire du personnel

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

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Assurance santé couvrant hospitalisation, médicaments, soins de ville, optique, orthodontie/dentaire, orthopédie et assistance.
Contrat solidaire sans examen médical à l'adhésion, respect du dispositif "contrat responsable" et garanties minimales légales.
Maintien des garanties en cas d'indemnisation chômage et en cas de suspension d'activité selon conditions définies.
Gestion administrative des adhésions, notices/bulletins, comité de suivi et reporting annuel.
Modes de remboursement en pourcentage ou en forfait selon options et plafonds définis.

22 juil. 2026

Pays de Gex (01)

1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement 5 fois (jusqu'au 31/12/2032) ; convention conclue 6 ans à compter du 01/01/2027, prorogeable 1 an.

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance dommages aux biens

ALLIADE HABITAT

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Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

24 juil. 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale