Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

27 marchés publics en Assurance Ain (01), Allier (03), Ardèche (07) et d'autres

Assurance dommages ouvrages

Communauté de communes Bugey Sud

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Assurance couvrant les dommages matériels portant sur les ouvrages et les éléments d'équipement indissociables, incluant vices du sol et risques de solidité.

Gestion complète des sinistres : déclaration, expertises, rapport préliminaire sous 60 jours et rapport d'expertise sous 90 jours, mesures conservatoires et règlement des indemnités.

Possibilité de prestations complémentaires pour garantie biennale des éléments dissociables, avec plafond contractuel (10% du coût de construction indiqué dans les pièces techniques).

29 juin 2026

Belley (01)

10 ans à compter de la réception des ouvrages

Visite requise

Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

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Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.

30 juin 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

200 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause sociale

Assurance flotte automobile et automission

ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE

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Assurance couvrant flottes de véhicules légers (avec distinctions d’âge), deux‑roues, engins, tracteurs agricoles et remorques ≤3,5 t, ainsi que l’auto‑mission.
Garanties RC, dommages corporels et matériels, garantie « tous dommages », défenses & recours, avance et indemnisation.
Extensions opérationnelles : incendie, terrorisme, catastrophes, dommages électriques/batteries, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
Gestion des sinistres structurée avec possibilité de délégation, réexamen annuel des paramètres et prestations supplémentaires (ex. rachat de franchise).

30 juin 2026

France métropolitaine

1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total) du 01/01/2027 au 31/12/2030

Clause environnementale

Clause sociale

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Souscription contrats d'assurance

Commune d'Yssingeaux

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Couverture détaillée par type : biens immobiliers/mobiliers, responsabilités (incl. mandataires/agents), flotte véhicules, et protection juridique pour collectivité/agents/élus.
Options à proposer : risques environnementaux (Lot 2) et auto‑collaborateurs (Lot 3); variantes techniques et offertes distinctes pour options.
Chaque proposition doit préciser l'étendue des garanties, les montants/plafonds, les exclusions, la méthode d'indemnisation et les franchises.
Possibilité de coassurance/groupement avec répartition des engagements et désignation du mandataire dès la remise de l'offre.

2 juil. 2026

Yssingeaux (43)

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois; impossibilité de résiliation après sinistre pour l'assureur.

Clause environnementale

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Assurances multirisques pour immobilier, flotte et construction

HALPADES SA d'HLM

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Couvertures distinctes demandées : dommages aux biens (min. 30 M€), responsabilité civile (min. 15 M€ / 5 M€ selon type de dommages), flotte véhicules adaptée par âge/catégorie, et dommages ouvrages/tous risques chantier.
Exigence de préciser extensions, exclusions, montants de franchises et modalités d'indemnisation; tarification détaillée par grille.
Possibilité de variantes identifiées ; certaines variantes peuvent être imposées et doivent être justifiées.
Module pédagogique de prévention routière incluant objectifs, moyens pratiques, évaluations (QCM) et attestation de formation.

2 juil. 2026

Non précisé

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Assurances responsabilité et protection juridique

Ville de Fillinges

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Souscription de deux lignes d'assurance : responsabilité générale (et risques annexes) et protection juridique pour une personne morale.

Demande de définition précise de la structure des contrats, des montants garantis, des franchises et des garanties spécifiques.
Exigence de modalités formalisées de gestion et de suivi des dossiers et sinistres.
Demande de précision sur la durée et la continuité des garanties ainsi que sur les plafonds et seuils d'intervention.

3 juil. 2026

Non précisé

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Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

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Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

3 juil. 2026

France

48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

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Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

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Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.

7 juil. 2026

Archamps (74)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance santé et prévoyance collective

TELT

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Couverture complémentaire santé conforme aux niveaux conventionnels SYNTEC avec garanties hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives et assistance.
Plateforme employeur/salarié accessible mobile, messagerie intégrée, référent unique, disponibilité continue et permanence téléphonique ≥5j/7.
Télétransmission Noémie exigée, remboursements aux prestataires et inventaire statistique annuel.
Service d’action sociale et dispositifs de prévention financés via un degré de solidarité de branche.

8 juil. 2026

France

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconductible une fois 2 ans (durée maximale 6 ans)

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Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Commune de LORETTE

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Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.
Indemnisation TTC en valeur à neuf sous conditions, plafond global et sous‑limites spécifiques, franchises et exclusions définies.
Déclaration annuelle d'état du patrimoine et obligation de déclarer nouveaux investissements.

9 juil. 2026

Lorette (Non précisé)

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

Clause environnementale