Assurance dommages ouvrages

Étendue et garanties spécifiques

• Prise en charge des ouvrages visés par l'opération ainsi que des éléments d'équipement indissociables.
• Prestation principale étendue à des prestations supplémentaires éventuelles comprenant une garantie biennale de bon fonctionnement pour éléments dissociables (ex. CVC, traitements d'eau, éclairage technique) avec plafond spécifié dans les pièces contractuelles.
• Référencement CPV indiqué dans le dossier technique (CPV 66515000).

Gestion des sinistres et livrables

• Déclaration de sinistre avec informations minimales (identification, localisation, description des dommages).
• Organisation et instruction des missions d'expertise : constat, rapport préliminaire, rapport d'expertise technique décrivant les caractéristiques du sinistre et les travaux nécessaires.
• Mesures conservatoires et modes de mise en oeuvre des travaux d'urgence conformément aux prescriptions techniques.
• Règlement des indemnités après détermination et accord ; possibilité d'avance et conditions de règlement précisées.
• Obligation de coopération pour constatation de l'état d'exécution des travaux et subrogation.

Délais opérationnels exigés

• Rapport préliminaire : délai maximum de 60 jours à compter de la constitution de la déclaration de sinistre.
• Rapport d'expertise et détermination de l'indemnité : délai maximum de 90 jours à compter de la constitution de la déclaration de sinistre.

Modalités contractuelles

• Prestation principale complétée par prestations supplémentaires éventuelles liées à la garantie biennale.
• Documents contractuels et annexes définissent modalités détaillées (clauses de gestion, obligations documentaires, règles de tarification et de souscription).