Assurance flotte automobile et automission

Couverture et véhicules pris en charge

Véhicules légers (avec catégorisation selon âge et statut), engins, tracteurs agricoles et remorques de moins de 3,5 t.
Véhicules à deux roues.
Véhicules utilisés en auto‑mission (usage du véhicule personnel pour déplacements professionnels).

Garanties principales

Responsabilité civile (RC) et prise en charge des dommages corporels et matériels.
Garanties « tous dommages » couvrant collision, renversement, vandalisme, etc., avec exclusions générales précisées.
Garanties spéciales : dommages électriques et électroniques, batteries de véhicules électriques.
Défense et recours, transaction et arbitrage, choix du conseil.
Modalités d’avance et d’indemnisation (avance sur indemnité et conditions de paiement des indemnisations).

Garanties annexes et services opérationnels

Incendie, explosion, actes de terrorisme, activation de couvertures catastrophe naturelle et technologique selon conditions contractuelles.
Dépannage, remorquage, levage, gardiennage et mise à disposition d’un véhicule de remplacement selon conditions prévues.
Assistance aux personnes et aux véhicules assurés.
Assurance du matériel et des marchandises transportées dans le cadre des missions et auto‑missions.

Organisation de la gestion des sinistres et gouvernance

Gestion des sinistres organisée selon pouvoirs et délégations définis (mandataire, co‑assureurs) avec modalités de prise en charge et reporting.
Possibilité d’avenants et prestations supplémentaires obligatoires à intégrer (ex. rachat de franchise dans conditions précisées).
Clauses d’exclusions spécifiques (faute intentionnelle, situations non couvertes) et procédures de contestation.

Révision et adaptation des garanties

Mécanismes de réexamen et modification contractuelle par avenant pour tenir compte des évolutions réglementaires et opérationnelles.
Révision annuelle des paramètres tarifaires et techniques liée à l’évolution du parc et à un indice contractuel retenu.

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