18 marchés publics en Assurance Ain (01), Aisne (02), Allier (03) et d'autres

Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

Couverture collective des gestionnaires publics exerçant des fonctions de direction, de gestion ou de responsabilité financière.
Garanties portant sur les responsabilités administratives, financières et les risques juridiques et personnels.
Prestation incluant assistance juridique, gestion des sinistres et accompagnement lors des procédures de contrôle et contentieuses.
Assurés identifiés par profil (directeurs, directeurs adjoints, directeurs des finances, responsables budgétaires, ordonnateurs délégués, responsables achats, cadres administratifs exposés).

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

• Trois garanties demandées : responsabilité civile du maître d’ouvrage, tous risques chantier et dommages‑ouvrage.
• RC et TRC tarifées forfaitairement ; DO tarifiée par un taux appliqué à l’assiette « coût total des travaux » ; montant de garantie DO = 100 % du coût des travaux (indexation BT 01).
• Exigence de détail de la coassurance (compagnie apéritrice et répartition en %), gestion des sinistres décrite dans le mémoire méthodologique, et documents administratifs à fournir (acte d’engagement, fiche de renseignements, plans/diagnostics, etc.).
• Variantes interdites ; modalités de paiement : appels de prime en trois exemplaires et renonciation à suspendre la garantie en cas de retard administratif.

Souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage couvrant la réparation des désordres, y compris démolition et déblaiement, et d'une garantie Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels sur site et les frais annexes.

DO sans franchise, garanties complémentaires prévues (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants divisibles).

TRC couvrant pertes matérielles, frais de déplacement, déblaiement, et mesures liées à l'arrêt ou la prorogation du chantier.

Tarification fondée sur l'assiette travaux + MOE + contrôle technique + étude de sol, exprimée HT et TTC.

Assurances couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, tous risques expositions et risques environnementaux.

Variantes et franchises exigées pour plusieurs garanties (ex. franchises incendie et bris de glace avec options chiffrées).

Gestion complète des sinistres, assistance technique dédiée et obligations de confidentialité et de fourniture de justificatifs administratifs.

Options et extensions possibles (bris de machines, prestations spécifiques pour missions automobiles, conventions spéciales pour dépollution).