Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.
Assurance multirisques communale
Commune de Vouzon
Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus en valeur à neuf.
- Plafonds significatifs : LCI citée 12 000 000 € et plafonds par poste (ex. vol 300 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, bris machine 40 000 €).
- Franchises standard et variantes demandées ; obligations de déclaration des valeurs et reporting sinistres.
Assurance responsabilité et risques annexes
Ville de Fillinges
- Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
- Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
- Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
- Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Expertise et assistance technique après sinistre
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
4 marchés publics en Assurance Ain (01), Aisne (02), Allier (03) et d'autres
Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.
Assurance multirisques communale
Commune de Vouzon
Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus en valeur à neuf.
- Plafonds significatifs : LCI citée 12 000 000 € et plafonds par poste (ex. vol 300 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, bris machine 40 000 €).
- Franchises standard et variantes demandées ; obligations de déclaration des valeurs et reporting sinistres.
Assurance responsabilité et risques annexes
Ville de Fillinges
- Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
- Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
- Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
- Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Expertise et assistance technique après sinistre
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes