11 marchés publics en Assurance Ain (01), Aisne (02)

Assurance responsabilité financière des gestionnaires publics

Centre hospitalier de Saint-Quentin

Couverture collective des gestionnaires publics exerçant des fonctions de direction, de gestion ou de responsabilité financière.
Garanties portant sur les responsabilités administratives, financières et les risques juridiques et personnels.
Prestation incluant assistance juridique, gestion des sinistres et accompagnement lors des procédures de contrôle et contentieuses.
Assurés identifiés par profil (directeurs, directeurs adjoints, directeurs des finances, responsables budgétaires, ordonnateurs délégués, responsables achats, cadres administratifs exposés).

27 juil. 2026
Aisne (02)
-
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier

EHPAD L'Orée des Bois

Souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage couvrant la réparation des désordres, y compris démolition et déblaiement, et d'une garantie Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels sur site et les frais annexes.

DO sans franchise, garanties complémentaires prévues (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants divisibles).

TRC couvrant pertes matérielles, frais de déplacement, déblaiement, et mesures liées à l'arrêt ou la prorogation du chantier.

Tarification fondée sur l'assiette travaux + MOE + contrôle technique + étude de sol, exprimée HT et TTC.

31 juil. 2026
Saint-Gobain (02)
-
DO 10 ans après réception ; TRC pendant la durée du chantier (démarrage à notification, fin à réception)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

  • Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
  • Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.
7 août 2026
France
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Clause environnementale

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Assurance prévoyance du personnel

Office Public de l'Habitat de l'Aisne

Couverture prévoyance pour le personnel sous statut privé couvrant décès/PTIA, rente temporaire au conjoint et rente éducation selon pourcentages du salaire.

Indemnités journalières pour incapacité temporaire (versement mensuel) avec application de franchises et règles de cessation (reprise d'activité, fin de droit).

Base de calcul : salaire brut fixe + primes en vigueur (exclusions listées). Données demandées : démographie, masse salariale anonymisée et sinistralité; paiements mensuels ou trimestriels selon garantie.

26 août 2026
Aisne (02)
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

Groupement de commande La Nantaise d’Habitation et Coop Logis

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

4 sept. 2026
Multiples
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Assurance flotte automobile et responsabilités civiles

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne Valor'Aisne

Couverture complète du parc véhicules listé (véhicules légers, tracteurs routiers, camions, engins, remorques, semi‑remorques) avec garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces, protection juridique et assistance.

Franchises principales : vol 400 EUR, incendie 400 EUR, dommages tous accidents 400 EUR ; bris de glaces sans franchise ; frais de remorquage plafonnés à 5 000 EUR.

Extension auto‑collaborateurs : couverture "Tous risques" sans franchise pour véhicules personnels utilisés au service, limites et plafonds spécifiques (effets personnels 1 000 EUR, conducteur 250 000 EUR, location remplacement 3 000 EUR).

11 sept. 2026
Aisne (02)
-
1 an (période initiale), reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Assurance risques statutaires

Commune de Bourg-en-Bresse

  • Assurance couvrant les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL pour accidents de service/trajet, maladies professionnelles et congés longue maladie/longue durée.
  • Franchises prévues : 30 jours fermes (risques de base), 15 jours pour certaines prestations complémentaires ; paliers CLM/CLD à 90 puis 180 jours.
  • Indemnités journalières en espèces et prestations en nature (frais médicaux), cotisations calculées sur traitements et régime indemnitaire.
  • Contrat géré en capitalisation avec procédure de gestion des sinistres et possibilité de prestations complémentaires (prévention, soutien, conseils).
14 sept. 2026
Non précisé
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Office public de l'Habitat de l'Aisne

  • Souscription d'un contrat couvrant l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers, leurs annexes et dépendances.

  • Couverture multirisques structurée en 8 garanties : incendie, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces, tous risques biens sensibles, périls non dénommés, biens sous température dirigée, pertes d'exploitation.

  • Limite d'indemnité minimale requise 30 000 000 €; franchises de référence 1 500 € ou variante 3 000 €, avec exceptions selon garantie.

  • Gestion des sinistres en deux temps (indemnité immédiate puis différée), exigence d'interlocuteur dédié, extranet et accès GED pour la traçabilité.

14 sept. 2026
Laon (02)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), reconduction annuelle possible; préavis 6 mois assureur, 2 mois souscripteur