Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

7 marchés publics en Assurance Ain (01), Aisne (02)

Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de Gex

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Assurance DO couvrant les dommages matériels rendant l'ouvrage inapte à sa destination, avec prise en compte de l'assiette composée du montant TTC des travaux augmenté des honoraires de maîtrise d'œuvre.
Indemnisation basée sur la valeur de reconstruction/réparation au jour du sinistre, vétusté déduite ; modalités HT/TTC selon assujettissement.
Exigence de justificatif de provisionnement technique/prudentiel et preuves d'agréments/solvabilité pour les opérateurs concernés.

18 juin 2026

Gex (01)

10 ans à compter de la réception (prise d'effet après expiration du délai de parfait achèvement)

Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de NÈGREPELISSE

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Contrat « dommages ouvrage » couvrant la période réglementaire applicable au DO.
Garanties complémentaires demandées : dommages immatériels, dommages aux existants et garantie de bon fonctionnement (2 ans).
Offre de base obligatoire ; variantes possibles uniquement en complément (principalement sur franchises).
Coassurance requise 100 % du risque ; présenter conditions générales et particulières de garanties.

26 juin 2026

Nègrepelisse (82)

Environ 140 mois à compter de la notification ; garantie de bon fonctionnement 2 ans à compter de la réception.

Clause sociale

Assurance dommages ouvrages

Communauté de communes Bugey Sud

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Assurance couvrant les dommages matériels portant sur les ouvrages et les éléments d'équipement indissociables, incluant vices du sol et risques de solidité.

Gestion complète des sinistres : déclaration, expertises, rapport préliminaire sous 60 jours et rapport d'expertise sous 90 jours, mesures conservatoires et règlement des indemnités.

Possibilité de prestations complémentaires pour garantie biennale des éléments dissociables, avec plafond contractuel (10% du coût de construction indiqué dans les pièces techniques).

29 juin 2026

Belley (01)

10 ans à compter de la réception des ouvrages

Visite requise

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Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

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Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.

30 juin 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

200 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause sociale

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Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

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Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

3 juil. 2026

France

48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

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Assurance multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Gex

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Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenus, installations photovoltaïques).
Superficie de référence fournie pour tarification : 63 245 m².
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vols, bris, catastrophes, pertes d'exploitation, franchises et exclusions précisées.

10 juil. 2026

Gex (01)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance santé complémentaire du personnel

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

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Assurance santé couvrant hospitalisation, médicaments, soins de ville, optique, orthodontie/dentaire, orthopédie et assistance.
Contrat solidaire sans examen médical à l'adhésion, respect du dispositif "contrat responsable" et garanties minimales légales.
Maintien des garanties en cas d'indemnisation chômage et en cas de suspension d'activité selon conditions définies.
Gestion administrative des adhésions, notices/bulletins, comité de suivi et reporting annuel.
Modes de remboursement en pourcentage ou en forfait selon options et plafonds définis.

22 juil. 2026

Pays de Gex (01)

1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement 5 fois (jusqu'au 31/12/2032) ; convention conclue 6 ans à compter du 01/01/2027, prorogeable 1 an.

Clause sociale