Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Garanties principales (couverture multirisques)

Couverture incendie et risques annexes (explosion, fumée, effondrement, effets sur machines et installations).
Dégâts des eaux (y compris recherche de fuites et gel).
Vol et vandalisme (avec/sans effraction) et protection des biens.
Bris de glaces (vitrages, éléments translucides, accessoires et certains capteurs solaires).
Tous risques biens sensibles (équipements informatiques et matériels sensibles).
Périls non dénommés.
Biens sous température dirigée.
Pertes d'exploitation (pertes de recettes et frais supplémentaires).

Montants, limites et franchises

Limite contractuelle d'indemnité : plafond contractuel par sinistre et par poste, plancher fixé à 30 000 000 €.
Franchises générales de référence : 1 500 € (variante 3 000 €) avec exceptions et franchises spécifiques pour certaines garanties (incendie, effondrement, etc.).

Évaluation et indemnisation

Modalité d'indemnisation en deux temps : versement immédiat initial puis indemnité différée avec ajustements (vétusté, coûts de remise en état, frais annexes) selon règles d'indemnisation.
Règles d'évaluation et d'indemnisation basées sur méthodes techniques décrites dans les annexes (état du patrimoine, règles d'évaluation des biens, fiches techniques).

Gestion des sinistres et exigences opérationnelles

Procédures formalisées de gestion des sinistres : interlocuteur dédié, recours éventuel à des experts, comités de suivi.
Outils exigés : extranet de suivi, accès GED, traçabilité des échanges et exigences de transparence des réponses.
Exigences de réactivité et de modalités de suivi (procédures, reporting, fiches de gestion).

Éléments techniques annexés et données d'assiette

État du patrimoine fourni (surface indicative : environ 1 390 054 m²) et fiches techniques à intégrer pour évaluation des risques.
Historique sinistralité et antécédents du risque à prendre en compte.

Livrables attendus

Documents contractuels et de gestion à fournir : acte d'engagement accompagné des fiches (tarification, gestion, réserves), justificatifs administratifs et présentation des modalités de suivi et de gestion des sinistres.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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