Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Garanties principales (couverture multirisques)

• Couverture incendie et risques annexes (explosion, fumée, effondrement, effets sur machines et installations).
• Dégâts des eaux (y compris recherche de fuites et gel).
• Vol et vandalisme (avec/sans effraction) et protection des biens.
• Bris de glaces (vitrages, éléments translucides, accessoires et certains capteurs solaires).
• Tous risques biens sensibles (équipements informatiques et matériels sensibles).
• Périls non dénommés.
• Biens sous température dirigée.
• Pertes d'exploitation (pertes de recettes et frais supplémentaires).

Montants, limites et franchises

• Limite contractuelle d'indemnité : plafond contractuel par sinistre et par poste, plancher fixé à 30 000 000 €.
• Franchises générales de référence : 1 500 € (variante 3 000 €) avec exceptions et franchises spécifiques pour certaines garanties (incendie, effondrement, etc.).

Évaluation et indemnisation

• Modalité d'indemnisation en deux temps : versement immédiat initial puis indemnité différée avec ajustements (vétusté, coûts de remise en état, frais annexes) selon règles d'indemnisation.
• Règles d'évaluation et d'indemnisation basées sur méthodes techniques décrites dans les annexes (état du patrimoine, règles d'évaluation des biens, fiches techniques).

Gestion des sinistres et exigences opérationnelles

• Procédures formalisées de gestion des sinistres : interlocuteur dédié, recours éventuel à des experts, comités de suivi.
• Outils exigés : extranet de suivi, accès GED, traçabilité des échanges et exigences de transparence des réponses.
• Exigences de réactivité et de modalités de suivi (procédures, reporting, fiches de gestion).

Éléments techniques annexés et données d'assiette

• État du patrimoine fourni (surface indicative : environ 1 390 054 m²) et fiches techniques à intégrer pour évaluation des risques.
• Historique sinistralité et antécédents du risque à prendre en compte.

Livrables attendus

• Documents contractuels et de gestion à fournir : acte d'engagement accompagné des fiches (tarification, gestion, réserves), justificatifs administratifs et présentation des modalités de suivi et de gestion des sinistres.