579 marchés publics en Assurance

Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles

Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées‑Atlantiques

Garantie des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements avec prise en charge incendie, dégâts des eaux, vol, bris, périls non dénommés et pertes d'exploitation.

Couverture en valeur de remplacement ou réparation avec application de règles de vétusté et franchises spécifiques par risque.

Obligations d'expertise et de prise en compte de références de marchés publics pour l'évaluation des réparations.

3 août 2026

Pyrénées‑Atlantiques (64)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance, préavis généralement 6 mois (assureur) / 2 mois (souscripteur)

Clause environnementale

Assurances construction pour reconstruction de logements de fonction

Région Nouvelle‑Aquitaine

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Couverture des pertes ou dommages matériels portant sur l'ouvrage en cours et les matériaux destinés à devenir partie intégrante, avec extension aux opérations de finition et rectification liées à causes antérieures à la réception.
Périls garantis larges (incendie, dégâts des eaux, événements naturels, malveillance/terrorisme, erreurs de conception, vices, erreurs de montage) et annexes (frais de déblais, honoraires d'experts, réparations provisoires).
Mémoire de gestion des sinistres et pièces d'aptitude pour assureurs/intermédiaires exigés.
Modalités contractuelles spécifiques prévues (arrêt de chantier, non‑résiliation après sinistre, reprise du passé, prorogations conditionnelles).

3 août 2026

Coulounieix‑Chamiers (24)

-

1 an (à compter de la réception, échéance prévisionnelle février 2031), prorogations possibles

Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

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Assurance multirisques couvrant bâtiments, matériels, installations photovoltaïques, ouvrages extérieurs et mobilier.

Garantie tous risques (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels) avec extensions perte d’usage, frais d’experts, dépollution/désamiantage.
Plafond global 19 900 000 € et franchises variables (ex. générale 2 500 €, incendie/événements naturels 10 % mini 10 000 €).

3 août 2026

Ille‑et‑Vilaine (35)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; l'assureur ne peut pas résilier le contrat après sinistre

Clause environnementale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Ville de Melun

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Couverture d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes incluant défense pénale et recours.
Garanties plurielles avec plafonds indiqués (ex. tous dommages 15 000 000 €, biens confiés 30 000 €, défense et recours 200 000 €).
Franchises spécifiées : immatériels non consécutifs 10 % (min 750 €, max 3 800 €) et 150 € pour dommages subis par agents.
Reporting annuel de sinistralité et obligation de conseil continu; couverture pollution accidentelle plafonnée à 250 000 €.

3 août 2026

Melun (77)

-

Jusqu'au 31/12/2027

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de BINIC-ETABLES-SUR-MER

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Couverture des dommages aux biens avec plafonds définis pour bâtiments, objets de valeur, bris de glace, effondrement et risques informatiques.

Franchises différenciées pour la commune et le CCAS, extensions incluant tous risques informatique, expositions temporaires et frais supplémentaires/pertes d'exploitation.

Transmission annuelle d'un état du patrimoine et gestion contractuelle des sinistres avec expertises et facturation par entité.

3 août 2026

Binic-Étables-sur-Mer (22)

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance responsabilité générale et dirigeants

Haute Autorité de l’Audit

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Deux volets assurés : responsabilité générale (dommages corporels, matériels, immatériels) et responsabilité civile des mandataires sociaux/dirigeants.
Garanties avec plafonds distincts (ex. plafond élevé pour dommages corporels, plafonds spécifiques pour matériels/immatériels et atteintes environnementales) et couverture internationale.
Procédures de déclaration et gestion des sinistres, prise en charge des frais de défense et conventions de gestion précisées.
Exclusions détaillées (faute intentionnelle, pollution non accidentelle, amiante, catastrophes naturelles, etc.)

4 août 2026

Non précisé

6 758 477 €

5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques et responsabilité communale

Commune de Notre Dame de Monts

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Couverture dommages aux biens avec LCI ciblée à 16 000 000 €.
Plafonds détaillés par sous‑rubrique (bris de glaces, électriques, fonds et valeurs, pertes d’exploitation, etc.).
Franchises types indiquées (ex. 5 000 € / 2 000 €, incendie 50 000 €/10 000 €).
Gestion des sinistres et réexamen annuel des cotisations demandés.

4 août 2026

Notre Dame de Monts (85)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement, préavis 6 mois

Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune d'Eysines

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Couverture des véhicules de service et des nouveaux véhicules électriques (vélos et triporteur).
Garanties responsabilité civile, faute inexcusable, atteintes environnementales et assistance véhicules/personnes avec plafonds définis.
Fourniture obligatoire de la liste détaillée des véhicules et remplissage des tableaux d’assiette/taux/primes.

5 août 2026

Eysines (33)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurance prévoyance à adhésion obligatoire

Service départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme

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Couverture collective de prévoyance couvrant indemnités journalières, invalidité, décès et perte d'autonomie.

Adhésion obligatoire pour les bénéficiaires visés, avec cas d'adhésion sans questionnaire médical ni délai de carence.

Maintien partiel ou total du traitement selon les situations (congé maladie, longue maladie, temps partiel thérapeutique).

Gestion des sinistres et pilotage du dispositif avec interlocuteurs dédiés et obligations de confidentialité et sécurisation des données.

5 août 2026

Clermont-Ferrand (63)

-

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), reconductible 1 an

Clause environnementale

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan

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Couverture multirisque biens (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes) avec LCI générale ciblée à 10 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, choc véhicule 150 000 €).
Pertes d'exploitation garanties en LCI ; options complémentaires valorisées (TRS, bris de machines, TR informatique).
Trois scénarios de franchises générales proposées (min/max précisés : base 1 000–5 000 €, variantes supérieures).

5 août 2026

Morbihan (56)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible sous conditions

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle