5 marchés publics en Assurance
Assurance dommages et responsabilité
SAEML SEMTO
Contrat multirisque couvrant bâtiments, biens mobiliers, matériel, stocks et flotte automobile. Couverture des périls suivants : incendie, explosion, tempête, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophe naturelle, risques exceptionnels (terrorisme, chute aérienne). Extensions : pertes d'exploitation, frais de relogement et de sauvegarde, bris de machine et frais d'expertise. Clauses techniques : valeur à neuf, franchises, plafonds par événement, indexation des cotisations.
Souscription de contrats d'assurance
Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin
Couverture articulée en quatre contrats distincts : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique. Offre de base exigée pour chaque contrat; option complémentaire possible pour bris de machine sur la garantie véhicules. Chaque proposition doit détailler événements garantis, montants de garantie, modalités d'indemnisation et franchises. Présentation claire des options chiffrées et des modalités de gestion des sinistres.
Assurance responsabilité civile générale
Communauté Intercommunale des Villes Solidaires
Couverture responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels, incluant incendie, explosion et action de l'eau. S'applique à toutes les activités, aux travaux de construction/réparation/entretien/démolition et à l'ensemble des personnes au service direct ou indirect. Assiette de prime fondée sur la totalité des rémunérations du personnel (avec exclusions) et fréquence de paiement annuelle. Obligations de gestion des sinistres, facturation et justificatifs administratifs à prévoir.
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Assurance automobile flotte de véhicules
Chambre d’Agriculture de la Réunion
- Assurance couvrant un parc mixte (utilitaires, citadines, 4x4 et remorques) avec protections toutes risques et responsabilité civile.
- Garanties demandées : protection juridique, protection conducteur, couverture du matériel et des aménagements, assistance complète (dépannage/remorquage/rapatriement/véhicule de remplacement).
- Parc détaillé : 28 Peugeot Partner, 11 Citroën C3, 3 véhicules 4x4 et 4 remorques pèse-bétail (ventilation par type fournie).
- Justificatifs administratifs et références professionnelles exigés; variantes limitées et soumises aux conditions définies par l'acheteur.
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Assurance risques statutaires
Communauté Intercommunale des Villes Solidaires
Assurance couvrant les risques statutaires des agents (décès, accidents/maladies imputables au service, congés de longue maladie et longue durée) avec option pour le temps partiel thérapeutique. Couverture requise à 100 % pour les risques et prestations définis; gestion complète des sinistres (déclaration, instruction, reporting et interlocuteur référent). Livrables attendus : mémoire technique détaillant le suivi, les outils dématérialisés et la fréquence des contrôles médicaux, plus une simulation de prime annuelle pour la première année.