Assurance responsabilité civile et risques annexes

Garanties principales et montants maxima

• Tous dommages confondus : 15 000 000 €
• Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €
• Dommages immatériels non consécutifs : 3 000 000 €
• Biens confiés : 30 000 €
• Défense et recours : 200 000 €
• Dommages subis par les préposés sans responsabilité de la collectivité : 2 500 €/an

Franchises et exclusions

• Immatériels non consécutifs : 10 % (mini 750 €, maxi 3 800 €).
• Dommages matériels/immatériels subis par les agents : franchise 150 €.
• Autres catégories : franchises spécifiques non indiquées; exclusions spécifiques prévues dans les clauses dédiées.

Gestion des sinistres et obligations contractuelles

• Obligation de conseil continu tout au long de la durée contractuelle.
• Reporting annuel de sinistralité avec contenu et format exigés.
• Informations et recommandations sur les risques, garanties, franchises, prévention et adaptation des garanties.
• Prise en charge de la défense pénale et des recours selon les montants prévus.
• Modalités de gestion au changement d’assureur et prise en charge post‑rupture.

Risques spécifiques et prestations complémentaires

• Couverture des dommages environnementaux accidentels avec plafond spécifique (250 000 €).
• Prestation attendue : mémoire/mode d’organisation de gestion du contrat, interlocuteurs, procédures de prévention et gestion des sinistres, et possibilités d’extensions/renouvellements de prestations similaires.