Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
5 août 2026 à 10 hLocalisation
Eysines (33)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Risques automobiles
Périmètre et véhicules
- Couverture de l’ensemble de la flotte (véhicules de service, bus, mini‑bus, camions, fourgons, véhicules utilitaires, NVEI : 3 vélos à assistance électrique et 1 triporteur).
- Prise en compte des lieux de garage variés (centre technique municipal, remisage à domicile, parking hôtel de ville, voie publique).
Garanties demandées
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels/immatériels avec plafonds élevés.
- Faute inexcusable : capitaux dédiés (ex. 3 000 000 € par année d’assurance mentionnés comme référence).
- Atteintes à l’environnement et préjudice écologique : capitaux demandés (ex. 1 500 000 € / préjudice écologique 200 000 € dans les tableaux).
- Défense pénale et recours, accident corporel du conducteur, et garanties dommages (vol, incendie, bris, catastrophe naturelle) et assistance (personnes et véhicules).
Contraintes d’usage et modalités opératoires
- Tarification et garanties à considérer pour véhicules remisés à domicile et pour usages multiples/utilisateurs différents.
- Couvertures spécifiques exigées pour transport de personnes (transport scolaire, transport onéreux) et pour transport de biens (valeurs et nature des biens précisées pour certains véhicules).
Gestion et documentation
- Fourniture obligatoire de la liste détaillée des véhicules en annexe.
- Remplissage des tableaux d’assiette/taux/primes (acte d’engagement) et convention de gestion (annexe n°2) pour modalités de gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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