Assurances multirisques de la collectivité

Commune d'Eysines
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Date limite
5 août 2026 à 10 h
Localisation
Eysines (33)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Risques automobiles

Périmètre et véhicules

  • Couverture de l’ensemble de la flotte (véhicules de service, bus, mini‑bus, camions, fourgons, véhicules utilitaires, NVEI : 3 vélos à assistance électrique et 1 triporteur).
  • Prise en compte des lieux de garage variés (centre technique municipal, remisage à domicile, parking hôtel de ville, voie publique).

Garanties demandées

  • Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels/immatériels avec plafonds élevés.
  • Faute inexcusable : capitaux dédiés (ex. 3 000 000 € par année d’assurance mentionnés comme référence).
  • Atteintes à l’environnement et préjudice écologique : capitaux demandés (ex. 1 500 000 € / préjudice écologique 200 000 € dans les tableaux).
  • Défense pénale et recours, accident corporel du conducteur, et garanties dommages (vol, incendie, bris, catastrophe naturelle) et assistance (personnes et véhicules).

Contraintes d’usage et modalités opératoires

  • Tarification et garanties à considérer pour véhicules remisés à domicile et pour usages multiples/utilisateurs différents.
  • Couvertures spécifiques exigées pour transport de personnes (transport scolaire, transport onéreux) et pour transport de biens (valeurs et nature des biens précisées pour certains véhicules).

Gestion et documentation

  • Fourniture obligatoire de la liste détaillée des véhicules en annexe.
  • Remplissage des tableaux d’assiette/taux/primes (acte d’engagement) et convention de gestion (annexe n°2) pour modalités de gestion des sinistres.

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