10 marchés publics en Assurance dans la Vendée (85)

Assurance risques et gestion des sinistres

Commune de VENDRENNES

  • Couverture responsabilité civile et dommages avec limites élevées (ex. 15 M€ global par sinistre) et garanties ciblées pour corporels, matériels, immatériels et pollution.
  • Franchises ciblées : franchise générale 5 000 € (variante 3 000 €), franchise immatériels non consécutifs 7 500 € (variante 5 000 €), corporels franchise néant.
  • Garantie post‑contrat par réclamation avec délai subséquent de 5 ans.
  • Obligations administratives : justificatif d'agrément pour assureur et inscription ORIAS pour intermédiaire.
  • Exclusions explicites : individuelle accidents non demandée; RC maîtrise d'ouvrage au‑delà de 500 k€ non retenue.
5 juin 2026
Vendrennes (85)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Visite optionnelle

Assurance multirisques, responsabilité et protections juridiques

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Couverture multirisque dommages aux biens : valeur à neuf, LCI 15 000 000 €, sous‑plafonds pour objets confiés, mobilier urbain, ouvrages d'art.

Franchise générale 500 € avec variantes 1 000 € et 2 000 €; nombreuses garanties annexes (décontamination, relogement 24 mois, honoraires d'experts).

Fourniture annuelle de statistiques de sinistralité et possibilités d'actions de prévention.

5 juin 2026
Pouzauges (85)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Assurance multirisques et responsabilités

CIAS du Pays de Chantonnay

Assure les bâtiments, mobiliers et matériels déclarés contre incendie, dégâts des eaux, vols, bris, événements naturels et autres risques techniques.

  • Plafond global par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites dédiées (objets de valeur, bris de glace, dépollution, etc.).
  • Franchise générale 2 500 €, franchises majorées pour certains périls (10 % min. 2 500 € / max. 10 000 €).
  • Indemnisation en valeur à neuf sous conditions ; procédure de gestion des sinistres avec délai de déclaration et expertise.
8 juin 2026
Chantonnay (85)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale

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Contrats d'assurance multirisques

Communauté de communes Océan Marais de Monts

Assurance biens : couverture complète bâtiments et contenus, incluant installations photovoltaïques, matériels informatiques, instruments et œuvres, plafonds élevés (ex. 15 M€ global) et franchises définies.

Responsabilité civile : garantie large pour activités et agents avec plafond de 15 M€ et franchises spécifiques selon nature du dommage.

Flotte auto : couverture étendue du parc (VL, PL, engins, électriques) avec RC sans franchise, franchises distinctes par catégorie et garanties assistance/individuelle conducteur.

Protection juridique et expositions : protection juridique par assuré plafonnée (75 k€) sans franchise ; assurances tous risques pour œuvres avec couverture transport mondiale et plafonds par exposition/transport.

8 juin 2026
Vendée (85)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
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Assurance multirisque biens, responsabilité, protection juridique et cyber

Syndicat mixte e-Collectivités

Assurance dommages aux biens avec assiette fournie (inventaire bâtiments, tentes, serres).

  • Offre structurée en deux parties : garanties d'assurance et prestations de gestion.
  • Champs tarifaires à renseigner : nature de l'assiette, taux/m² ou capitaux, cotisation annuelle ; justificatifs administratifs exigés.
12 juin 2026
Multiples
-
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale
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Assurance cyber risques

Les Sables d'Olonne Agglomération

  • Couverture annuelle des risques cyber avec plafonds annuels en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
  • Garanties techniques : reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber extorsion, responsabilité civile, e-réputation, sanctions administratives, pertes d'exploitation ; certains plafonds précisés (100 000 € ou 50 000 € selon garantie).
  • Services inclus : assistance/hotline 24/7, gestion de crise, protection juridique, indemnisation TVA comprise, franchise appliquée « tout sinistre ».
  • Modalités opérationnelles : prise en charge des malveillances internes/externes, expertise à distance privilégiée et annexes décrivant outil/plateforme et méthode de gestion.
15 juin 2026
Les Sables-d'Olonne (85)
-
Du 01/07/2026 au 31/12/2030, reconduction annuelle tacite
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Saint Hilaire le Vouhis

  • Couvertures d'assurance conçues pour garantir la responsabilité civile communale, les véhicules et les biens immobiliers/mobiliers, ainsi que la protection juridique des agents et élus.
  • Garantis techniques détaillés : garanties corporelles, matérielles, immatérielles, pollution accidentelle, protection conducteur, bris de glaces, pertes d'exploitation, risques informatiques.
  • Franchises modulables selon solution de base ou variante ; obligations de gestion informatisée des sinistres et interface conseil/assistance.
  • Mesures prévention exigées pour la flotte : formation des conducteurs, contrôle des permis et procédures de traitement des sinistres.
19 juin 2026
Saint Hilaire le Vouhis (85)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
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Souscription des contrats d'assurance

CCAS des Herbiers

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
Offre exigée conforme à la solution de base ; réserves possibles mais mentionnées et évaluées.
Détails techniques (garanties, montants, franchises, périmètre des biens) non fournis dans les extraits consultés.

24 juin 2026
Non précisé
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurance multirisque du patrimoine communal

CCAS de la Ville des Herbiers

  • Couverture multirisque pour bâtiments, mobilier, archives et équipements avec plafonds globaux et sous‑limitations, franchises standard et franchises spécifiques pour certains événements.
  • Garantie RC étendue à la collectivité, élus et agents avec plafonds élevés et nombreuses extensions (faute inexcusable, intoxication alimentaire, pollution sous limites).
  • Assurance du parc véhicules couvrant responsabilité, vol/bris/incendie, assistance et véhicules de remplacement ; tarification détaillée par catégorie exigée.
  • Protection juridique couvrant conseil et prise en charge des frais pour la collectivité et agents/élus, avec plafonds et seuils d'intervention précis.
24 juin 2026
Les Herbiers (85)
-
48 mois (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance multirisque communale

Commune du Perrier

Souscription d'une garantie dommages aux biens couvrant immeubles et contenus avec LCI à 16 000 000 € et plafonds spécifiques (bris glaces 50 000 €, électriques 100 000 €, fonds 5 000 €).

Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre sur 24 mois, franchise 3 jours ouvrés.

Franchises générales variables selon options (ex. générale 10 000 € ou 3 000 €, événements climatiques 10% min 15 000 € / max 50 000 €).

29 juin 2026
Le Perrier (85)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle