11 marchés publics en Assurance dans la Vendée (85)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Treize-Septiers

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  • Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
  • Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
  • Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
  • L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.
23 juil. 2026
Treize-Septiers (85)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible pour les deux parties
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Assurance dommage-ouvrage pour construction d'une crèche

Challans Gois Communauté

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Assurance dommage-ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, la couverture étant exigée jusqu'à la totale réparation des dommages.

Couverture évaluée sur la base des pièces techniques listant les ouvrages et corps d'état (charpente bois, gros-œuvre, fondations spéciales, plomberie, électricité, chauffage/ventilation, menuiseries, plafonds, isolations, revêtements, etc.).

Prise en compte des exigences matériaux et normes (NF/EN, NF DTU, CSTB/CTB), traçabilité et labellisations environnementales (FSC/PEFC, NF Environnement, Écolabel).

Visites préalables possibles pour relevés et chiffrage ; dépôt d'échantillons des matériaux requis et acceptation avant démarrage.

30 juil. 2026
Challans (85)
-
Couverture pendant la période de garantie décennale (réparation totale des dommages) ; délai d'exécution selon l'engagement indiqué dans l'offre.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune et Centre Commununal d'Action Sociale de Rillieux‑la‑Pape

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Contrat "tous risques sauf" couvrant bâtiments, mobilier, ouvrages d'art et matériels informatiques.

  • LCI générale 19 900 000 €/sinistre; sous‑plafonds spécifiques (ex. ouvrages d'art 3 500 000 €, vol 300 000 € avec franchise 10 000 €).
  • Indemnisation selon règle valeur à neuf / valeur d'usage; frais et pertes consécutifs plafonnés (ex. 20 % jusqu'à 500 000 €).
31 juil. 2026
Rillieux‑la‑Pape (69)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

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Couverture dommages aux biens étendue aux risques annexes ; montants de garanties et franchises non précisés.

Tarification forfaitaire annuelle ventilée par entité avec quittance distincte ; engagement sur le placement à 100 %.

Gestion des sinistres assurée par chaque entité ; conditions de facturation et mentions obligatoires attendues.

31 juil. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Assurances risques et responsabilité communale

Commune de Notre Dame de Monts

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Couverture dommages aux biens avec LCI ciblée à 16 000 000 €.
Plafonds détaillés par sous‑rubrique (bris de glaces, électriques, fonds et valeurs, pertes d’exploitation, etc.).
Franchises types indiquées (ex. 5 000 € / 2 000 €, incendie 50 000 €/10 000 €).
Gestion des sinistres et réexamen annuel des cotisations demandés.

4 août 2026
Notre Dame de Monts (85)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement, préavis 6 mois
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Assurances multirisques, responsabilité civile et protection juridique

Commune de Saint Mathurin

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  • Couverture multirisques pour bâtiments, mobiliers et matériels avec LCI ciblée à 16 000 000 €.

  • Garanties ciblées : incendie, dégâts des eaux, bris de machines (franchises et variantes précisées), pertes d'exploitation demandée.

  • Outil de gestion numérique attendu : déclaration en ligne, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés et actions de prévention.

  • Franchises indicatives : générale 5 000 € (variante 2 000 €), incendie 10 000 € (var. 5 000 €), événements climatiques 10% min. 15 000 € / max. 50 000 €.

27 août 2026
Saint Mathurin (85)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
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Assurances multirisques communales

Commune de Treize Vents

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  • Couverture multirisque biens : LCI 15 000 000 € par sinistre, indemnisation en valeur à neuf sous conditions (vétusté plafonnée à 33 %), surface développée déclarée 6 188 m² (tolérance 10 %).
  • Principaux sous‑limites repérées : ruissellement 300 000 €/sinistre/an ; glissements 1 000 000 €/sinistre ; vol 300 000 €/sinistre ; bris de glace 50 000 €.
  • Franchises usuelles 500 € en offre de base, variantes proposées ; frais et pertes consécutifs plafonnés à 30 % des dommages indemnisables.
4 sept. 2026
Treize Vents (85)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois) — 01/01/2027 au 31/12/2030
Clause environnementale
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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Saint‑Philbert‑de‑Bouaine

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Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec LCI 15 000 000 € et multiples sous‑plafonds (ex. ruissellement 300 k€, glissements 1 M€).
Franchises de base 2 500 € avec variante obligatoire 5 000 €, valeur à neuf selon conditions et prise en charge de frais consécutifs (reconstitution archives, recherche fuite, honoraires).
Automaticité pour nouveaux biens sauf exceptions, modalités d'indemnisation par expertise et plafonds par poste.

8 sept. 2026
Saint-Philbert-de-Bouaine (85)
40 000 €
1 an (01/01/2027 — 31/12/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
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