9 marchés publics en Assurance dans le Var (83)

Assurance dommages-ouvrage

Toulon Habitat Méditerranée

Assurance dommages-ouvrage couvrant une opération de 26 logements collectifs.

Couverture des principaux corps d’état : gros-œuvre, étanchéité, plomberie/CVC, menuiseries int./ext., revêtements, façades, peintures, charpente, métallerie, ascenseur, espaces verts et VRD.

Conformité requise aux référentiels RE2020, HQE, QAI et aux règles DTU / normes EN; remises des pièces d’exécution et DOE demandées.

Pas de variantes autorisées; contrôles intermédiaires et finaux et gestion des déchets exigés.

26 mai 2026

La Seyne-sur-Mer (83)

10 ans à compter de la réception définitive; travaux prévisionnels 17 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Assurance cyber-risques

Métropole Toulon Provence Méditerranée

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Assurance cyber couvrant pertes pécuniaires, interruptions d'activité, responsabilité civile et frais de défense/recours.

Plafonds clés : pertes pécuniaires 1 000 000 € par sinistre ; frais de gestion de crise, notification et exploitation jusqu'à 500 000 € ; surveillance bancaire 200 000 € ; responsabilité globale 5 000 000 € ; défense/recours 75 000 €.

Couverture mondiale, assurés multiples au titre d'une mutualisation de services publics, procédures de gestion des sinistres et obligations de déclaration.

26 mai 2026

Toulon (83)

75 000 €

5 ans (fin 31/12/2030)

Souscription de contrats d'assurance statutaires et protection SPV

Service départemental d'incendie et de secours du Var

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Couverture des risques statutaires du personnel titulaire et non titulaire, incluant interventions opérationnelles et activités annexes.

Garanties principales : couverture accidents de service et maladies professionnelles, indemnités journalières, indemnité de coordination, allocation d'invalidité et remboursement intégral des frais médicaux.

Gestion centralisée via extranet/plateforme avec interlocuteurs dédiés, états sinistres exportables et services annexes (soutien psychologique, prévention).

5 juin 2026

Var (83)

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Assurance responsabilité civile

Territoire d'énergie Var

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Garanties couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, incluant incendie, explosion et dégâts des eaux.
Extensions automatiques aux activités nouvelles, aux personnes (salariés, temporaires, stagiaires, bénévoles) et aux biens confiés ; couverture spécifique des accidents des élus.
Garanties complémentaires : pollution accidentelle, faute inexcusable, responsabilité produits, responsabilité des sous-traitants, défense et recours pénal.
Plafonds, franchises et modalités de mise en œuvre détaillés dans les tableaux contractuels ; montants non précisés dans l'extrait.

8 juin 2026

Var (83)

4 ans (06/08/2026 au 05/08/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire

Communauté de Communes du Pays de Fayence

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Garanties collectives de prévoyance complémentaires (incapacité, invalidité, décès, rentes) avec adhésion obligatoire.

Mise en place d’outils numériques : extranet RH (suivi des adhésions, reporting) et extranet agents (adhésion en ligne, suivi des prestations, dépôt de pièces).

Services d’accompagnement : aide ménagère, aide aux enfants, accompagnement psychologique et fonds social.

Programmes de prévention sur sédentarité, addictions, risque routier, hygiène de vie, santé mentale et retour à l’emploi.

10 juin 2026

Non précisé

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconduction tacite 5 fois 1 an jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026.

Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Commune de Solliès-Ville

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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL, en capitalisation.
Garanties de base sans franchise pour accidents et maladies imputables au service, longues maladies, maternité/paternité ; options avec franchises de 30 ou 45 jours.
Prise en charge des frais médicaux, tiers payant, prise en charge des rechutes et maintien des droits jusqu'à épuisement.
Gestion administrative : mise à jour des listes d'agents, états statistiques des sinistres, revalorisation automatique des prestations.

22 juin 2026

Solliès-Ville (83)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances responsabilité, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires

Commune de GAREOULT

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Garantit la responsabilité civile administrative : dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité maître d'ouvrage et extensions spécifiques.
Plafonds élevés (ex. 12 M€ global, 12 M€ corporels) avec franchises variées (0 € à 2 000 € selon risque).
Services de gestion exigés : interlocuteur dédié, plateforme en ligne, expertises, bilans et mesures de prévention (DUER, formations, RPS).
Assiette masse salariale fournie pour calcul des cotisations.

24 juin 2026

Garéoult (83)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Commune de Flayosc

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Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : maladie, maternité, longue maladie, accident de service, maladie professionnelle et décès.
Personnes assurées : 53 agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL; assiette des cotisations : TIB + NBI; franchise 10 jours pour maladie ordinaire.
Garanties : prestations en espèces, indemnités journalières, temps partiel thérapeutique, frais médicaux et frais funéraires.
Prestations complémentaires : contrôles médicaux et contre-visites, reclassement professionnel, soutien psychologique, prévention et statistiques d'absentéisme.

3 juil. 2026

Flayosc (83)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

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Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.

17 juil. 2026

CORRENS (83)

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois