Assurance

3 marchés publics en Assurance dans la Seine-Maritime (76)

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Assurance multirisques biens, responsabilité, véhicules et protection juridique

Syndicat Mixte Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

Couverture des dommages aux bâtiments et biens mobiliers répartis sur 45 bâtiments (surface cumulée ~7 314 m²) et prise en compte de collections valorisées (~194 407,77 €).

Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, inondation, vol, bris de machines et couverture spécifique pour installations photovoltaïques.

Inventaire détaillé et méthodes d'indemnisation, gestion des franchises et procédures d'expertise locales à prévoir.

17 nov. 2025
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Assurance embarcations et risques annexes

Région Normandie

  • Couverture RC jusqu'à 5 000 000 € avec franchise 500 € et extensions (atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense/recours).
  • Tous dommages/avarie pour embarcations et moteurs sans limite d'âge, franchise 3 000 € (6 000 € en régates).
  • Prise en charge des accessoires, remorquage, transport, levage et entreposage ; exclusion : réparations moteurs pour panne mécanique.
  • Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; possibilité de fourniture de listes de sinistralité au format tableur.
17 nov. 2025
Normandie
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Du 01/01/2026 au 31/12/2027, prolongation possible
Clause environnementale

Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
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54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale