10 marchés publics en Assurance dans la Seine-Maritime (76)

Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Rouxmesnil-Bouteilles

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  • Couverture dommages aux biens avec LCI générale souhaitée à 8 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, dommages environnement 2 000 000 €).
  • Franchises modulables : offre de base 10% (min. 1 000 €, max. 5 000 €) et deux variantes supérieures ; obligation de fournir tableau capitaux/franchises.
  • Exigences de reporting : accusé de réception de chaque sinistre, réponse écrite ≤ 15 jours, statistiques annuelles détaillées.
20 juil. 2026
Rouxmesnil-Bouteilles (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
Visite optionnelle

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

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  • Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
  • Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
  • Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).
28 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilité

Le Foyer Stéphanais

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Assurance multirisque couvrant bâtiments, ouvrages, contenu, archives et fonds avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles et frais annexes.

Responsabilité civile générale couvrant exploitation, après-travaux et protection juridique, avec exclusions détaillées et extensions possibles.

Assurance flotte pour véhicules divers (VL, PL, remorques, deux-roues) incluant RC, tous risques/DTA, bris de glace et options d’assistance; conditions conducteurs précisées.

Assurances construction : DO, RC CNR et TRC pour ouvrages neufs et réhabilités, gestion via accord-cadre pour opérations spécifiques.

31 juil. 2026
France métropolitaine et outre-mer
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers

LOGEO SEINE

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Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et biens mobiliers, garanties A à H.
Offre globale unique demandée, avec possibilité de variantes sur franchises et prestations supplémentaires.
Fournir fiches de tarification, fiches de gestion et annexe sinistralité; modalités de gestion des sinistres et reporting attendues.

31 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

  • Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
  • Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.
7 août 2026
France
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales

OPH ROUEN HABITAT

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Fourniture d'une police responsabilité civile couvrant exploitation, après livraison et responsabilité maître d'œuvre, avec plafonds jusqu'à 15 000 000 € et franchises précisées.

  • Principales garanties : protection des personnes (administrateurs, salariés, bénévoles), biens immobiliers et mobiliers, installations techniques et aménagements.
  • Livrables : Conditions Particulières, notes de couverture, attestations, gestion sinistres et reporting.
  • Réponse à la Solution de Base obligatoire, réserves acceptées si formalisées dans le CRT.
15 sept. 2026
Rouen (76)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale