6 marchés publics en Assurance dans le Nord (59)

Convention de prévoyance collective

Ville de Grande-Synthe

  • Convention de protection sociale couvrant maintien de salaire (90 % du traitement indiciaire et NBI; 40 % du régime indemnitaire nets) et pension d'invalidité (90 % du net de référence).

  • Capital décès / invalidité absolue : 30 000 € ; capital perte de retraite suite à invalidité : 30 000 €.

  • Garanties 1 et 2 obligatoires pour tous les agents ; autres garanties optionnelles souscrites individuellement.

  • Gestion opérationnelle : réunions d'information, dossiers d'ouverture détaillés, accusé de réception des sinistres sous 72 h ouvrées, règlement sous 10 jours dossier complet, retour sous 5 jours si pièces manquantes.

29 mai 2026
Grande-Synthe (59)
-
6 ans (01/07/2026 - 30/06/2032), prorogeable 1 an jusqu'au 30/06/2033 ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

Assurance dommages ouvrage et garanties diverses

Commune de Wasquehal

  • Assurance couvrant dommages-ouvrage, dommages immatériels et dommages aux existants.
  • Garantie de bon fonctionnement incluse.
  • Possibilité d'assurer en tant qu'assureur direct ou via un intermédiaire ; coassurance à constituer dès remise des offres.
  • Prestation inclut la gestion des dossiers et la gestion des sinistres.
5 juin 2026
Wasquehal (59)
-
Environ 140 mois pour la garantie dommages ouvrage (prolongeable selon réceptions partielles); garantie de bon fonctionnement 2 ans

Couverture complémentaire de frais de santé collective obligatoire

Ville de La Chapelle d'Armentières

Gestion d’une couverture santé collective pour agents actifs, non permanents et retraités.

Mise en place et administration de garanties réparties en plusieurs régimes (régime 1/2/3) : adhésions, gestion des droits, traitement des remboursements et relations avec tiers payeurs.

Fourniture de reporting périodique (comptes de résultat, tableaux de bord démographiques et financiers), contrôles qualité, formation des équipes et respect des obligations de protection des données.

Documents et livrables attendus : fichiers populationnels, indicateurs, rapports et attestations de conformité.

9 juin 2026
La Chapelle d'Armentières (59)
-
72 mois (01/01/2027–31/12/2032), prorogeable 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Marquette-lez-Lille

Couverture étendue des bâtiments, matériels et contenus déclarés, y compris matériels informatiques et installations spécifiques (panneaux photovoltaïques, matériel scénique).
Sont prévues des garanties dédiées pour bris de machine, risques informatiques et expositions temporaires ainsi que des sous‑catégories de biens assorties de plafonds spécifiques.
Obligations déclaratives et d'actualisation du patrimoine (états annuels) et procédures d'expertise et d'indemnisation encadrées.
Mesures de prévention et exigences techniques applicables aux installations photovoltaïques et autres équipements spécifiques.

22 juin 2026
Marquette-lez-Lille (59)
-
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

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Programme d'assurances de la commune

Mairie d’Allennes‑les‑Marais

Couverture des dommages des biens immobiliers et mobiliers listés dans une annexe d'inventaire (23+ locaux, surfaces cumulées 12 202 m²).
Offre complète exigée, respect des exigences administratives (DC1, DC2, attestation RCP) ; coassurance possible.
Aucune valeur assurée, franchise ou niveau de garantie détaillé fourni ; le candidat devra se baser sur l'inventaire pour tarification et garanties.

23 juin 2026
Allennes‑les‑Marais (59)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable chaque année à la date anniversaire avec préavis de 4 mois

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Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA

Couverture des dommages aux bâtiments et aux contenus selon l'état d'occupation (réhabilités loués ou vacants, chantiers, bâtiments destinés à réhabilitation ou démolition).
Risques couverts : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, etc.
Plafonds indicatifs : contenu 100 000 € ; recours locataires/tiers 5 000 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; franchise de référence 50 000 €.
Annexe de gestion exigée : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et suivi des sinistres, seuils et délais d'expertise.

13 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale