21 marchés publics en Assurance dans le Nord (59)

Assurance multirisque et protection juridique

CCAS de Mons en Baroeul

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Couverture multirisque des immeubles, mobiliers et matériels (surface de référence 10 943 m²) avec plafond tous dommages confondus 19 900 000 €.

  • Sous‑limites et garanties spécifiques : objets de valeur, bris de glace, effondrement, dépollution, reconstitution d'archives, expositions temporaires.
  • Franchises standard et spécifiques (ex. 2 500 € standard, 10 000 € incendie/événements naturels, franchises légales pour catastrophes naturelles).
6 juil. 2026
Mons‑en‑Baroeul (59)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Souscription de contrats d'assurance multi-risques

SPL Triselec

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7 contrats d'assurance couvrant responsabilité civile générale, responsabilité environnementale, protection juridique des salariés, protection juridique générale, responsabilité des dirigeants, assurance automobile et dommages aux biens.
Garanties attendues : limites et montants par risque, franchises à préciser, garanties annexes (incendie, vol, bris, transport, dommages matériels, etc.).
Tarification présentée sous forme de tableaux de cotisation et détail des franchises ; modalités de gestion des sinistres et de facturation à préciser.
Remise des pièces et tarifs via dépôt dématérialisé ; éléments contractuels et justificatifs à joindre à l'offre.

10 juil. 2026
Halluin (59)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible par préavis de 6 mois
Clause environnementale

Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA

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Couverture des dommages aux bâtiments et aux contenus selon l'état d'occupation (réhabilités loués ou vacants, chantiers, bâtiments destinés à réhabilitation ou démolition).
Risques couverts : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, etc.
Plafonds indicatifs : contenu 100 000 € ; recours locataires/tiers 5 000 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; franchise de référence 50 000 €.
Annexe de gestion exigée : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et suivi des sinistres, seuils et délais d'expertise.

13 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité et flotte

Commune de Wavrin

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  • Couverture multirisques « dommages aux biens » pour l'ensemble du patrimoine avec indemnisation en valeur à neuf et plafond contenu 15 000 000 € par sinistre.
  • Franchises standards et variantes (ex. 1 500 € offre de base, variante 5 000 €) et extensions (dépollution, frais de reconstitution, pertes indirectes).
  • Gestion des sinistres : expertise, délais de règlement, possibilité d'acompte provisionnel et obligations de justificatifs pour valeur à neuf.
16 juil. 2026
Wavrin (59)
-
60 mois (prise d'effet 01/01/2027, reconduction tacite annuelle 4 fois, préavis 6 mois)
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Assurance risques statutaires

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

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  • Assurance en capitalisation couvrant accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles et décès.
  • Remboursement des frais de soins dès le 1er euro; prothèses et lunettes (plafond 150 €); ostéopathie limitée à 200 € par événement; prise en charge des transports et cures.
  • Maintien des garanties en cas de reprises/rechutes et procédures d'expertise définies.
  • Outils de gestion fournis : extranet sécurisé, hotline, reporting sinistres et fiches de gestion.
16 juil. 2026
Non précisé
-
01/01/2027 au 31/12/2031, reconduction annuelle possible; résiliation annuelle avec préavis 6 mois

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Assurances communales

Commune de LOMPRET

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  • Couverture multirisques bâtiments et contenus avec limite d’indemnité 5 900 000 €, sous‑limites pour dégâts des eaux, bris de machines, bris informatique, pertes d’exploitation et biens confiés.
  • Franchise générale de base 2 000 € et variante imposée 4 000 € (réponse obligatoire) ; état du patrimoine et fiches annexes à joindre.
  • Garantie étendue à matériels spécifiques (autolaveuse, faucheuse, nettoyeur), prise en compte d’un projet photovoltaïque pour l’évaluation du risque.
20 juil. 2026
Lompret (59)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)

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Assurances multirisques communale

Ville de Faches-Thumesnil

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  • Quatre garanties distinctes : dommages aux biens, responsabilité générale, flotte automobile, protection juridique personnes physiques.

  • Offre de base obligatoire pour chaque garantie ; prestations complémentaires possibles uniquement si prévues.

  • Tarification attendue : taux HT et primes annuelles (prime HT et prime TTC par assuré ou par unité selon la garantie) avec fourniture des statistiques sinistres et éléments techniques.

  • Documents contractuels exigés : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion, CCTP et dossier technique.

20 juil. 2026
Faches-Thumesnil (59)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Groupement de commandes Ville de Dunkerque et communes associées

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  • Couverture « tous risques sauf » des responsabilités civiles générales et risques annexes pour un ensemble d'entités publiques associées.

  • Principaux plafonds : 16 000 000 € (dommages corps/matériel/immat.), 7 000 000 € (matériels et immatériels consécutifs), montants spécifiques pour fautes, environnement et protections fonctionnelles.

  • Indemnités contractuelles définies pour représentants légaux et participants (décès, IPT, frais médicaux, IJ journalières).

  • Gestion centralisée des sinistres, franchises détaillées (ex. 10% min 400 € max 4 000 €) et obligations de conformité RGPD.

24 juil. 2026
Dunkerque (59)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale