17 marchés publics en Assurance dans le Nord (59)
Souscription de contrats d'assurances statutaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE-CAREMBAULT
Souscription de contrats d'assurances statutaires pour les agents CNRACL et IRCANTEC.
- Remboursement des charges liées aux agents en cas de décès, d'accident, de maladie, congés de longue durée, maternité, paternité et adoption.
- Indemnités journalières pour accidents ou maladies imputables au service, ainsi que remboursement des rémunérations pendant les congés.
- Gestion en capitalisation avec contrôles médicaux possibles et exclusions pour faits de guerre et actes volontaires.
Marché de services d'assurance
Ville de Grande-Synthe
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes, avec des prestations techniques incluant :
- Assurance responsabilité générale et risques annexes, garantissant des dommages corporels, matériels et immatériels jusqu'à 15 000 000 €.
- Couvertures spécifiques pour les gestionnaires publics et les activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- Modalités de gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et des indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles.
Marché de prestations de services d'assurances
Ville de Flines-lez-Raches
Le contrat a pour objet de garantir :
- Les bâtiments et le contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire.
- Le parc informatique, les photocopieurs et diverses machines.
Des prestations supplémentaires éventuelles incluent des garanties pour des expositions avec des capitaux par manifestation et des franchises spécifiques.
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Marché d'assurances de la commune de Steenvoorde
Commune de Steenvoorde
Cette assurance couvre un large éventail de risques liés aux biens, garantissant ainsi la protection contre divers sinistres.
- Garanties Principales :
- Incendie, explosions, dégâts des eaux, actes de vandalisme, et catastrophes naturelles.
- Protection contre le vol, bris de glaces, et risques informatiques.
- Montants des Garanties :
- Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments.
- Pertes d'exploitation jusqu'à 250 000 €.
- Frais de recherche de fuites et dépollution jusqu'à 50 000 €.
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Prestation de services d'assurance responsabilité des gestionnaires publics
Centre Hospitalier de Cambrai
Prestation de services d'assurance responsabilité des gestionnaires publics.
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.
- Prise en charge des frais de défense civile et protection juridique.
- Garantie des pertes pécuniaires liées aux instances devant la Juridiction Financière ou Administrative.
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Assurances de la commune de Prémesques
Commune de Prémesques
Le lot 1 concerne les assurances de dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Assurance du patrimoine immobilier et mobilier, garantissant tous les biens immeubles et meubles de la commune.
- Couverture des risques tels que l'incendie, le vol, les catastrophes naturelles, et les dommages matériels aux équipements informatiques.
- Indemnisation basée sur la valeur à neuf pour les biens récents et valeur de remplacement pour les biens plus anciens, avec options de franchise.
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Prestation de protection sociale, santé et prévoyance pour les salariés
SPL Euralille
Mise en place, gestion et exécution de régimes collectifs obligatoires de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés.
- Couverture des frais de santé après intervention des régimes obligatoires.
- Protection contre les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès.
- Interlocuteurs dédiés pour la direction et les services RH, avec un service client accessible 5j/7.
- Tiers payant avec carte spécifique pour les assurés, acceptée par de nombreux professionnels de santé.
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Marché d'assurance prévoyance pour les agents du SIAVED
SIAVED
Résumé des prestations d'assurance prévoyance pour les agents :
- Garanties pour les agents territoriaux, contractuels et en détachement.
- Adhésion sans refus et sans contrôle médical, avec possibilité de report.
- Suspension du contrat pour agents en disponibilité ou congé parental.
- Cotisations en pourcentage de la rémunération brute, avec révisions annuelles possibles.
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Marché d'assurances
Commune de Noeux-les-Mines
Assurance « Responsabilité Civile Générale » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour la Ville de Nœux-les-Mines.
- Garantie : Dommages corporels, matériels, immatériels, environnementaux, et liés aux produits.
- Couverts : Élus, salariés, stagiaires, bénévoles, et activités scolaires.
- Obligations : Mesures de sécurité et signalement des sinistres.
- Exclusions : Actes intentionnels et dommages aux biens de l'assuré.
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Assurance multirisques et responsabilité
Ville de Maubeuge
Couverture bâtiments et contenus avec plafonds définis (ex. mobilier/matériel 1 500 000 € ; dégâts des eaux 500 000 € ; reconstitution d'archives 60 000 €).
Garanties détaillées : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, vol/vandalisme, bris de machines et informatique, effondrement, catastrophes naturelles.
Application d'un barème de vétusté et prise en charge de frais de décontamination et reconstitution.