14 marchés publics en Assurance dans la Loire-Atlantique (44)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Mise en place d'un PERO assurantiel

Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

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Contrat collectif assurantiel de type PERO accessible à deux catégories professionnelles sous condition d'ancienneté (>6 mois).

Financement via trois compartiments (versements individuels, épargne salariale/congés, cotisations obligatoires) avec calcul sur DSN et paiements mensuels.

Supports : fonds en euros garanti et unités de compte ; grilles de gestion pilotée conformes à la loi Industrie Verte et éligibles au taux réduit de forfait social.

Services attendus : transferts individuels et collectifs des avoirs, espace personnel en ligne, notice d'information, outils de simulation, reporting annuel.

23 juil. 2026

Non précisé

6 ans et 2 mois (mise en place prévue le 01/11/2026, cotisations prises en compte au 01/01/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

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5 périmètres d'assurance distincts : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique personnes physiques et risques numériques.

Demandes techniques : description des garanties, montants et franchises indicatifs, modalités d'indemnisation, conventions de gestion et attestations de sinistralité.

Documents attendus : questionnaires techniques (ex. liste véhicules, fiches techniques), convention de gestion, attestations et annexes techniques. Options et garanties additionnelles possibles et à détailler par l'assureur.

24 juil. 2026

Loire-Atlantique (44)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis de 6 mois

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurance construction pour centre aquatique et médiathèque

Ville de Carquefou

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Couverture DO pour deux opérations de construction, avec complément CCRD pour l'une d'elles.

Garanties recherchées : assurance Dommages-Ouvrage et garantie décennale complémentaire.
Documents exigés : acte d'engagement valant CCAP, attestation de la compagnie, convention de gestion, conditions générales et dossier technique.
Gestion des sinistres et convention de gestion à fournir, tarification forfaitaire avec mécanisme de révision.

24 juil. 2026

Carquefou (44)

20 859 524 €

10 ans à compter de la réception des ouvrages pour la couverture DO/CCRD (Lot 1); Lot 2 : durée décennale liée à la réception, non précisée

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurance statutaire CNARCL et IRCANTEC

Atlantic’eau

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Assurance statutaire couvrant agents affiliés CNARCL et/ou IRCANTEC (titulaires, stagiaires, contractuels et détachés).
Garanties principales : capital décès, indemnités journalières, prestations en nature, maternité/paternité/adoption, invalidité, frais funéraires, et remboursement des indemnités accessoires et charges patronales.
Organisation : processus de déclaration et traitement des sinistres, contrôles médicaux/ expertises, gestion en capitalisation et mécanismes de reprise du passé.
Revalorisation des prestations indexée sur l’évolution des traitements et avancements ; possibilité de co-assurance et obligations RGPD.

31 juil. 2026

Non précisé

1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Passation de contrats d'assurances multi-risques

Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière

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Couverture multirisques pour bâtiments, contenus, aménagements extérieurs et pertes d'exploitation.
Garanties spécifiques : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, informatique, périls non dénommés.
Plafonds ciblés (exemples) : périls non dénommés 1 000 000 €, pertes d'exploitation 500 000 €, LCI minimale 5 900 000 €.
Franchises générales : 1 000 € (exceptions listées).

21 août 2026

Loire-Atlantique (44)

5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurance des risques statutaires des personnels

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Loire-Atlantique

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Couverture des agents selon deux régimes d'affiliation (CNRACL, IRCANTEC) pour décès, incapacité, CITIS, maternité, maladies et indemnités journalières remboursées après franchise.
Structuration en tranches : tranche ferme pour organismes jusqu’à 29 agents ; tranches optionnelles pour effectifs supérieurs ; garanties et franchises précisées par formule et annexes tarifaires.
Exigences opérationnelles : délais de versement des prestations, contrôles/expertises médicales, tiers payant, reporting trimestriel statistique et reporting financier.

28 août 2026

Loire-Atlantique (44)

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)