5 marchés publics en Assurance dans la Loire-Atlantique (44)

Assurance DO couvrant la déconstruction de l'ancienne médecine et la construction neuve d'un EHPAD de 80 lits.
Surface de plancher prévue d'environ 4 400 m².
Couverture principale : dommages à l'ouvrage (garantie décennale) ; possibilité d'options : « éléments d'équipement » et « dommages immatériels ».
Les offres doivent inclure la garantie de base et proposer les garanties complémentaires optionnelles.

Police d'assurance dommages-ouvrage couvrant l'extension hospitalière, la réserve d'extension du plateau médico-technique et la restructuration du hall d'entrée.

• Couverture décennale post-réception avec obligations de fourniture de justificatifs et gestion des réserves.
• Exigences de coordination technique (BIM, SSI, contrôleur technique) et gestion des études (APD, PRO, études d'exécution).
• Livrables attendus : maquette BIM, DOE/DUEM, notices de maintenance et gestion des modifications via fiches de travaux.

• Couverture regroupée en trois familles : responsabilité générale et risques annexes (avec protection juridique personnes morales), risques statutaires du personnel, et protection juridique des personnes physiques.
• Structure du contrat détaillée (architecture des garanties, exclusions, franchises et plafonds) ; montants et franchises précisés dans les annexes et actes d'engagement.
• Procédures de gestion du contrat et des sinistres : déclaration, suivi, indemnisation, conciliation/médiation et obligations de facturation.
• Clauses relatives à la protection des données, sécurité, santé et lutte contre les discriminations intégrées aux rubriques contractuelles.