15 marchés publics en Assurance dans l'Ille-et-Vilaine (35)

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

• Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, informatique) avec plafonds différenciés par postes.
• Pertes d'exploitation et frais supplémentaires pris en charge pendant une période définie.
• Obligations d'inventaire, règles de reconstitution et exclusions spécifiques pour biens de valeur.

Assurance multirisques couvrant bâtiments, matériels, installations photovoltaïques, ouvrages extérieurs et mobilier.

• Garantie tous risques (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels) avec extensions perte d’usage, frais d’experts, dépollution/désamiantage.
• Plafond global 19 900 000 € et franchises variables (ex. générale 2 500 €, incendie/événements naturels 10 % mini 10 000 €).

• Couverture des dommages aux bâtiments et contenus avec LCI 16 000 000 €.
• Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre sur 24 mois, franchises variables selon périls.
• Garanties informatiques limitées (ex. 50 000 €) et couverture des expositions temporaires jusqu'à 10 000 € par manifestation.

Contrat couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier listé (bâtiments communaux, mobilier urbain, matériel et installations PV).
Garanties exigées avec LCI 8 000 000 € ; franchises optionnables (trois variantes 10% avec minima/maxima définis).
Couverture « en tout lieu », livrables : tableaux capitaux/franchises et conditions contractuelles complètes.
Options et garanties complémentaires attendues : effondrement, ouvrages d'art, tous risques informatique.

Souscription d'une assurance dommages‑ouvrage garantissant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avec garantie sans franchise et garanties complémentaires (bon fonctionnement des éléments dissociables, immatériels consécutifs).

Mise en place d'une couverture CCRD intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation à recours contre les sous‑traitants.

Exigences techniques : note technique limitée à 10 pages précisant la gestion des sinistres, délais d'expertise et collecte des attestations décennales; adhésion à la CRAC prise en compte.

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.