4 marchés publics en Assurance dans l'Eure (27)

Contrat d'assurance santé à adhésion facultative proposant trois formules : Socle de Base, Renfort 1 et Renfort 2, avec options renforcées souscrites annuellement. Garanties couvrant soins de ville, médicaments, actes médicaux, dentaire (prothèses), optique, audiologie et dispositifs, exprimées en % du BRSS et assorties de plafonds et forfaits annuels. Adhésion ouverte aux assurés actifs et inactifs avec modalités spécifiques pour retraités et changements de situation, gestion administrative via un correspondant RH dédié. Reporting semestriel/annuel détaillé par poste de garantie; tarification par prix unitaires avec révision annuelle possible et production de justificatifs financiers.

• Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes selon une solution de base obligatoire.
• Option technique possible pour risques environnementaux (activation par le pouvoir adjudicateur).
• Réponse possible par assureur direct ou via intermédiaire ; coassurance acceptée avec groupement conjoint et mandataire.
• Offre devant respecter strictement le CCTP, inclure l'inventaire des risques et la sinistralité.

• Couverture RC jusqu'à 5 000 000 € avec franchise 500 € et extensions (atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense/recours).
• Tous dommages/avarie pour embarcations et moteurs sans limite d'âge, franchise 3 000 € (6 000 € en régates).
• Prise en charge des accessoires, remorquage, transport, levage et entreposage ; exclusion : réparations moteurs pour panne mécanique.
• Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; possibilité de fourniture de listes de sinistralité au format tableur.