10 marchés publics en Assurance dans les Côtes-d'Armor (22)

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

• Assurance des bâtiments, biens mobiliers, équipements et objets de valeur déclarés (surface totale 47 733 m²).
• Couverture large « tous risques sauf » : incendie, dégâts des eaux, vols, vandalisme, événements naturels, bris de machine et prise en charge de frais annexes (reconstitution d'archives, dépollution).
• Plafond global 19 900 000 € ; franchises variables (ex. base 5 000 €, franchises majorées 10 % mini 10 000 €/max 50 000 € pour certains sinistres).

Couverture des dommages aux biens avec plafonds définis pour bâtiments, objets de valeur, bris de glace, effondrement et risques informatiques.

Franchises différenciées pour la commune et le CCAS, extensions incluant tous risques informatique, expositions temporaires et frais supplémentaires/pertes d'exploitation.

Transmission annuelle d'un état du patrimoine et gestion contractuelle des sinistres avec expertises et facturation par entité.

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

Souscription d'une couverture pour l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier décrit dans l'inventaire (15 836 m²).
Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, vol (150 000 €), bris de glace, événements naturels, LCI générale 9 000 000 €.
Franchises modulables selon trois variantes (min/max indiqués) ; contrat en base réclamation.
Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis pour calcul du coût réel.

Assurance tous risques « sauf » du patrimoine bâti et mobilier couvrant 2 904 m² au total, avec reconstruction à l'identique pour biens patrimoniaux (ex. église 336 m²).

• Plafond général d’indemnisation 12 000 000 € par sinistre, nombreuses sous‑limites spécialisées (pollution, vols, pertes d’usage, archives).
• Franchises standard 1 500 € (variantes spécifiques : incendie 2 500 €, bris de glace 500 €) ; tarification en coût/m² indexée FFB.

Couverture multirisque pour bâtiments, mobilier, objets de valeur et équipements informatiques avec plafonds par sinistre et sous‑plafonds (ex. plafond global 19 900 000 €, objets de valeur 150 000 €).

Franchises fixes : franchise standard 2 500 €, incendie/événements naturels 10 % mini 5 000 €/maxi 20 000 €, bris de glace 500 €.

Extensions demandées : frais de reconstitution d'archives, dépollution, tous risques informatique, indemnisation reconstruction à l'identique pour biens classés.