3 marchés publics en Assurance dans la Côte-d'Or (21)

Souscription et gestion assurance dommages aux biens

IDELIANS

Souscription et gestion de contrats d'assurance dommages couvrant un portefeuille immobilier, incluant analyse des garanties et propositions adaptées.

Gestion technique et administrative des polices : émission, avenants, suivi des primes et tenue du registre des biens assurés.

Instruction et suivi des sinistres, coordination des experts, gestion des coassurances et production de rapports de sinistralité.

Montages possibles : assureur seul, assureur + mandataire, groupement conjoint ; obligations réglementaires pour assureurs et intermédiaires (agréments, ORIAS).

3 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)

Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

3 juil. 2026
France
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026
Bourgogne (21, 58, 71, 89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale