2 marchés publics en Assurance dans la Côte-d'Or (21)
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Assurances multirisques de la collectivité
Commune de Venarey-les-Laumes
Garanties de responsabilité civile étendues incluant pollution accidentelle, dommages subis et défense pénale.
- Plafonds minimaux indiqués pour plusieurs rubriques (ex. responsabilité générale 15 M€, dommages matériels/immat. 4,5 M€).
- Mémoire de gestion, extranet et modalités de gestion des sinistres à fournir.
1 déc. 2025
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.
11 déc. 2025
Non précisé
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54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale