12 marchés publics en Assurance dans la Côte-d'Or (21)

• Couverture DO (Dommages Ouvrage) associée à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs et assurance Tous Risques Chantier.

• Biens couverts : matériaux, ouvrages, mobiliers, installations techniques, travaux préparatoires, études et prestations de MOE/contrôle technique.

• Prime calculée sur l’assiette : coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale + honoraires ; déclaration et gestion par opération (ouverture de chantier, plafonds et franchises par opération).

• Procédures détaillées de gestion des sinistres, modalités d’expertise et garanties annexes (frais, déblaiement, dommages immatériels consécutifs).

Couverture de prévoyance pour deux populations distinctes, avec garanties décès, incapacité temporaire et invalidité ; niveaux minimaux à préciser par l'offre.

Variantes obligatoires : indemnisation ITT à 75 % à partir du 366e jour (majoration enfant) et option avec franchise glissante de 90 jours cumulés sur 12 mois.

Données démographiques fournies pour dimensionnement (ex. masses salariales indicatives 2 914 999 € et 2 347 992 €) ; les candidats renseignent les taux et cotisations dans le bordereau.

Mise en œuvre opérationnelle demandée : déploiement, réunions d'information, notices individuelles, extranet assuré, interopérabilité DSN et gestion complète des sinistres.

Assurance risques statutaires couvrant la population affiliée CN-RACL : décès, indemnités journalières, rentes, maternité/adoption/paternité, invalidité et accidents.

• Couverture des frais médicaux et frais funéraires, gestion des arrêts maladie (courte et longue durée) et maintien/revalorisation des garanties.
• Cotisation annuelle calculée sur une assiette choisie, avec révision annuelle et mécanisme de reprise du passé.
• Détails techniques et tableaux tarifaires fournis en annexe; montant consolidé non indiqué dans les extraits disponibles.

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.