18 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

Le lot 3 concerne l'analyse des impacts fiscaux et des conditions de réalisation des projets d'intensification du foncier privé en zones d'activités économiques.

• Mission 3.1 : Projections fiscales avec un rapport synthétique sur les recettes fiscales des projets immobiliers.
• Mission 3.2 : Orientations de montage et conditions financières, incluant une évaluation des capacités financières des entreprises pour réaliser des projets immobiliers.

Le titulaire a pour mission d'assurer la défense contentieuse dans le cadre des procédures de rétention administrative.

• Représentation à l'audience devant le tribunal judiciaire et la cour d'appel.
• Contestation des décisions de placement et prolongation de rétention.
• Production d'observations écrites et interjection d'appels.
• Suivi quotidien des ordonnances et reporting hebdomadaire.
• Disponibilité totale, y compris week-ends et jours fériés.

Des prestations de conseil et d'assistance juridiques sont requises, incluant :

• Rédaction d'une note d'analyse juridique avec une synthèse opérationnelle.
• Relecture ou rédaction d'actes juridiques, avec participation à des réunions de cadrage.
• Veille juridique mensuelle et renforcée sur les textes législatifs impactant la Métropole.
• Assistance lors de réunions de travail ou de négociation, avec production de comptes-rendus.

Les prestations concernent l'achat de services juridiques spécialisés en droit rural et en droit de l'entreprise agricole.

• Problématiques foncières, y compris les autorisations d'exploiter et la réglementation SAFER.
• Gestion des baux ruraux et des relations bailleur/preneur.
• Assistance pour la transmission d'activité et les démarches associées.
• Analyse des contrats liés à l'environnement et à l'énergie, notamment pour les installations photovoltaïques.
• Participation aux commissions départementales et groupes techniques liés à la préservation des espaces naturels.

Le lot 1 concerne des prestations juridiques dans divers domaines du droit.

• Domaines de droit couverts : droit pénal, droit administratif, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, etc.
• Prestations de conseil juridique incluant avis, rédaction d'actes et consultations.
• Assistance contentieuse avec représentation en justice et rédaction d'actes de procédure.
• Délais d'intervention variant de 24 heures à 20 jours selon la complexité.

Les prestations concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des risques et de la conformité.

• Profils requis :

  • Chef de Projet Métier Senior (plus de 8 ans d'expérience)
  • Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Senior (8 ans d'expérience)
  • Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Confirmé (4 à 7 ans d'expérience)
  • Assistant à Maîtrise d’ouvrage Métier Junior ou Appui Recette (1 à 3 ans d'expérience)

• Modalités d’exécution :

  • Exécution par marchés subséquents et bons de commande selon les besoins identifiés.
  • Missions adaptées aux spécificités techniques et réglementaires.

• Conditions de négociation :

  • Consultation concurrentielle avec possibilité d'ajustement des propositions.

Les prestations juridiques en conseil couvrent plusieurs domaines, notamment :

• Conseils sur la passation et l'exécution des marchés publics.
• Assistance juridique pour la mise en place et la gestion des délégations de service public.
• Conseils sur la gestion des biens immobiliers, y compris la vente de biens désaffectés.
• Assistance sur les questions de droit administratif et des relations entre entités publiques et privées.
• Conseils sur les transactions commerciales, les contrats, et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Cet accord-cadre concerne des prestations juridiques variées dans plusieurs domaines du droit.

• Droit de la propriété intellectuelle et artistique, ainsi que de la propriété industrielle.
• Gestion et protection des marques et des noms de domaine.
• Droit de la presse et des médias, incluant des questions de diffamation et de droit à l'image.
• Droit des technologies et des télécommunications, avec un accompagnement sur le RGPD et la gestion de crise.