Accord-cadre métiers des fonctions risque, conformité et contrôle permanent

2. Modalités d’Exécution :

   • Les prestations seront exécutées par le biais de marchés subséquents et de bons de commande, selon les besoins spécifiques identifiés par l'AFD.
   • Les missions peuvent inclure des tâches complexes nécessitant une adaptation aux spécificités de chaque situation, en tenant compte des contraintes techniques et réglementaires.

3. Conditions de Négociation :

   • La procédure de consultation est concurrentielle avec négociation, permettant d'ajuster les propositions aux attentes réelles de l'acheteur.
   • Les candidats retenus seront invités à préciser, compléter ou modifier leur offre sans modifications substantielles au cahier des charges.

4. Délai d’Exécution :

   • Les prestations standard doivent démarrer sous 2 semaines, et les bons de commande seront attribués aux titulaires à tour de rôle.

5. Marchés de Prestations Similaires :

   • Les prestations similaires pourront donner lieu à un nouveau marché passé sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Cette structure permet de garantir une flexibilité et une réactivité face aux besoins variés en matière de risques et de conformité, tout en assurant une qualité de service adaptée aux exigences de l'AFD.