Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'accompagnement à l'intensification immobilière dans les zones d'activités économiques

Le lot 3 concerne les études des conditions de réalisation et des impacts fiscaux des projets d’intensification du foncier privé en ZAE. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

Mission 3.1 : Projections fiscales

• Objectif : Établir une projection des recettes fiscales liées à une démarche d’intensification d’une ZAE ou au développement de projets immobiliers sur des fonciers clés.
• Livrable : Rapport synthétique (format ppt commenté) présentant les hypothèses retenues.
• Anticipation : 3 missions de ce type sont prévues sur la durée de l’accord-cadre.

Mission 3.2 : Orientations de montage et conditions financières de réalisation

• Objectif : Accompagner l’entreprise dans la compréhension des montages possibles (ex : MOA directe, « sale and lease back ») et évaluer sa capacité financière à réaliser le projet immobilier.
• Livrable : Rapport synthétique (format ppt commenté) présentant les hypothèses retenues, avec un accent sur la pédagogie.
• Anticipation : 17 missions de ce type sont prévues sur la durée de l’accord-cadre, en supposant un accompagnement de 50% des entreprises engagées dans une approche d’étude capacitaire.