Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Cet accord-cadre (lot 1) porte sur :

• Droit de la propriété intellectuelle et artistique : Assistance juridique sur les questions liées à la propriété intellectuelle et artistique.
• Droit de la propriété industrielle : Conseils et assistance sur les questions de propriété industrielle.
• Gestion et protection des marques et des noms de domaine : Services relatifs à la gestion et à la protection des marques et des noms de domaine.
• Droit de la presse et des médias : Assistance sur les questions de diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence, droit à l’image, et atteinte réputationnelle.
• Droit des technologies et des télécommunications : Conseils juridiques sur les questions technologiques et de télécommunications.
• Accompagnement en matière de gestion de crise : Assistance lors de situations de crise, y compris la gestion de la communication et des attaques médiatiques.
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Accompagnement sur les problématiques liées aux données personnelles et assistance auprès de la CNIL.