Prestations de conseil et d'assistance juridiques

1. Conseil et assistance juridiques

• Rédaction d’une note d’analyse juridique :

  • Analyse des pièces communiquées par la Métropole.
  • Rappel des faits et du contexte.
  • Examen et application du cadre juridique applicable.
  • Conseils sur la forme et le contenu des documents soumis.
  • Définition d'une stratégie et identification des procédures administratives nécessaires.
  • Analyse des risques juridiques et préconisations opérationnelles.
  • Participation à des réunions de cadrage et de restitution.
  • Livrables : note d’analyse d’environ 10 pages, avec une synthèse opérationnelle de 2 pages.

• Relecture ou rédaction d’un acte :

  • Relecture d’actes rédigés par les services de la Métropole ou soumis par des tiers.
  • Rédaction d’actes, incluant la prise de connaissance du contexte et la définition de l’instance signataire.
  • Participation à des réunions de cadrage et de restitution.
  • Livrables : actes révisés ou rédigés, avec des délais de 1 semaine pour la relecture et 15 jours pour la rédaction.