Prestations de conseil et d'assistance juridiques

• Participation à des réunions de cadrage et de restitution.

• Livrables : note d’analyse d’environ 10 pages, avec une synthèse opérationnelle de 2 pages.

• Relecture ou rédaction d’un acte :

  • Relecture d’actes rédigés par les services de la Métropole ou soumis par des tiers.
  • Rédaction d’actes, incluant la prise de connaissance du contexte et la définition de l’instance signataire.
  • Participation à des réunions de cadrage et de restitution.
  • Livrables : actes révisés ou rédigés, avec des délais de 1 semaine pour la relecture et 15 jours pour la rédaction.

• Participation à une réunion de travail ou de négociation :

  • Assistance lors de réunions, y compris la préparation et la prise de notes.
  • Livrables : notes de cadrage, supports de présentation, comptes-rendus.

2. Veille juridique

• Veille juridique mensuelle :

  • Transmission mensuelle d’une synthèse des textes législatifs et réglementaires impactant la Métropole.
  • Alerte spécifique en cas de réforme d’envergure dans un délai de 5 jours ouvrés.

• Veille juridique renforcée :

  • Suivi en temps réel des projets de loi ayant un impact significatif sur la Métropole.
  • Transmission d’une note synthétique dans un délai de 5 jours ouvrés après le dépôt d’un projet de loi.
  • Possibilité de rédaction d’amendements si nécessaire.