18 marchés publics en Assurance
Assurances responsabilité civile, flotte et protection juridique
Commune de Bouliac
Contrat de responsabilité civile couvrant les risques de la collectivité. Fourniture obligatoire : acte d'engagement et annexes (fiche de tarification, fiche de gestion, fiche de réserves), conditions générales et C.C.P. complété. Garanties, montants et franchises précisés dans le C.C.P. (pièce non fournie ici). Renonciation à la résiliation pour sinistre ; cotisation révisable annuellement selon fiche de tarification.
Assurance des droits statutaires des agents affiliés CNRACL
Commune de Pauillac
Assurance statutaire couvrant agents affiliés à la CNRACL : maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, reprises en temps partiel thérapeutique et garanties liées au décès. Prise en charge selon un régime de capitalisation avec maintien des prestations jusqu’à épuisement des droits. Prime calculée sur la base du traitement brut indiciaire (hors charges) et assujettie à révision/actualisation selon les clauses contractuelles. Outils de gestion dématérialisés, mise à jour des listes de personnel (délai de déclaration nouveaux agents : 90 jours) et procédures détaillées de déclaration de sinistres.
Assurances multirisques, responsabilité et risques statutaires
Commune de Belin-Beliet
Dommages aux biens et risques annexes. Détails techniques et quantitatifs non fournis (CCTP absent). Exigences communes : assureur porteur de risques, agrément ACPR, gestion dématérialisée des sinistres et justificatifs administratifs demandés.
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Contrats d'assurance risques matériels et responsabilité
SITCOM Côte Sud des Landes
- Garantie des dommages matériels des bâtiments administratifs, incluant bureaux, archives et locaux sociaux.
- Couverture large d'événements (incendie, tempête, dégâts des eaux, vandalisme, attentats) avec plafonds par risque et garanties annexes (reconstitution d'archives, perte de loyers, frais de recherche de fuite).
- Franchises contractuelles et gestion des sinistres : déclaration multi‑canal, accusé sous 72 h, expertise contradictoire, indemnisation TVA incluse sauf récupération.
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Assurances multirisques et responsabilités
Mairie de Saint-Sever
Couverture multirisque des bâtiments, biens mobiliers, installations extérieures et archives.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, catastrophes naturelles et risques technologiques.
Plafond par événement : 15 000 000 € ; limitations par poste (ex. biens extérieurs 300 000 €/an, contenu congélateur 5 000 €).
Modalités : réparations sans expertise sous 1 200 €, règlement sous 30 jours après état des biens.
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Convention de participation prévoyance
Ville d'Ondres
- Couverture collective garantissant maintien de rémunération en IT à 90 % de la rémunération nette globale et pension d’invalidité à 90 %.
- Indemnisation perte de retraite à 5 % du traitement brut annuel par année d’invalidité et capital décès égal à une année de rémunération brute.
- Prestations additionnelles (majorations, +5 %) et garanties minimales communes à tous les assurés.
- Gestion de groupe obligatoire : gestion des sinistres, mise à jour des listes nominatives, suivi et reporting annuels.
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Mise en place d'une mutuelle communale
Commune de Sainte-Hélène
- Offre de complémentaire santé accessible à tous les habitants, avec niveaux de contrats détaillés et simulations tarifaires par typologie familiale.
- Pas de questionnaire médical ni droits d'entrée ; garanties immédiates et possibilité de mensualisation des cotisations.
- Inscription à la gestion de la CSS, prise en charge spécifique des foyers éligibles et modalités détaillées pour dépassements, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses et pharmacie.
- Services : permanences locales et téléphoniques, réunions d'information, tiers payant et télétransmission opérationnels, gestion des remboursements et reporting statistique régulier.
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Assurance des risques statutaires du personnel
Commune de Castillon-la-Bataille
Couverture des risques statutaires pour agents affiliés aux régimes CNrACL et IRCANTEC, incluant titulaires, stagiaires et contractuels.
- Garanties principales : capital décès, accidents du travail et maladies professionnelles (frais médicaux, prothèses, indemnités journalières), maladie ordinaire, maternité/paternité, invalidité et congés longue maladie/longue durée.
- Services associés : assistance juridique, mesures de prévention, gestion des rechutes, transmission et traitement des déclarations d'accidents.
- Possibilité d'adapter la couverture via l'exclusion de garanties prévues par l'acheteur.
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Assurance multirisque et responsabilité
Commune de Narrosse
Couverture complète des dommages matériels et immatériels des biens : bâtiments, contenus, aménagements extérieurs et objets de valeur. Garanties étendues incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques, risques informatiques et pertes d’exploitation. Prise en charge de frais annexes (démolition, déblaiement, décontamination, reconstitution de supports) et procédures d’expertise/indemnisation dédoublée.
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Assurances communales
Commune de Latresne
Contrat collectif couvrant la responsabilité civile et risques annexes.
- Garantie de type « tous risques sauf ».
- Garanties minimales : 15 000 000 € tous dommages confondus ; 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.
- Contrat en capitalisation avec convention de tiers payant AT/MP ; obligation de fournir la sinistralité détaillée sous 20 jours et un mémoire/fiche de gestion complet.