Assurances multirisques et responsabilités

Mairie de Saint-Sever
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Saint-Sever (40)
Durée
5 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre couvert

  • Couverture des constructions et de leurs équipements indissociables, infrastructures d'ancrage, panneaux photovoltaïques, clôtures et abris.
  • Biens mobiliers, matériels, machines, marchandises, archives et documents (remboursement valeur papier, frais de reconstitution et copies).
  • Structures légères, mobiliers urbains, défibrillateurs, aires de jeux et autres équipements extérieurs expressément listés.

Garanties principales

  • Incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques (y compris équipements frigorifiques), chute d'aéronefs, choc de véhicule, dégâts des eaux (fuites, ruptures, infiltrations, refoulement d'égouts, gel sous conditions), vol et vandalisme, bris de glaces (y compris panneaux solaires), effondrement sous conditions, catastrophes naturelles, émeutes/terrorisme/sabotage, catastrophes technologiques.
  • Garantie « tous risques sauf » dans les limites définies.

Plafonds et limitations

  • Limitation contractuelle d'indemnité (par sinistre) : 15 000 000 €.
  • Exemples de limites spécifiques : perte d'usage/perte de loyers = 2 ans ; biens extérieurs en premier risque = 300 000 €/an ; bris de glaces = 200 000 € ; vol et dégradations = 300 000 € ; contenu congélateur = 5 000 € ; objets de valeur/œuvres d'art = 180 000 €.

Exclusions et modalités

  • Exclusions classiques : guerre, fait intentionnel de l'assuré, rayonnements ionisants, vice propre, certains transports de matières inflammables, dommages liés à compétitions, etc.
  • Réparations sans expertise pour sinistres de faible montant (seuil : 1 200 €) ; règlement d'indemnité sous 30 jours après production de l'état des biens sinistrés.
  • Automaticité de la couverture pour acquisitions et nouveaux biens sous réserve des conditions contractuelles.

Contraintes opérationnelles

  • Travaux, remplacements et mesures conservatoires soumis aux conditions de prise en charge prévues par le contrat.
  • Modalités de déclaration et justificatifs exigés pour l'instruction des sinistres.

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