Convention de participation prévoyance

Garanties principales

• Incapacité temporaire de travail (IT) : complément de rémunération équivalent à 90 % de la rémunération globale nette (incluant TBI, NBI, RI) pendant la période d’indisponibilité.
• Invalidité permanente : pension complémentaire représentant 90 % de la rémunération globale nette.
• Perte de retraite : indemnisation calculée à 5 % du traitement brut annuel par année d’invalidité.
• Décès / Incapacité absolue et définitive (IAD) : capital égal à une année de rémunération brute.
• Prestations additionnelles : majorations et compléments (ex. +5 %) applicables en complément des garanties IT et invalidité selon paramètres contractuels.

Modalités d’adhésion et prise d’effet

• Adhésion possible selon modalités définies : absence de contrôle médical dans certains cas, adhésion facultative ou obligatoire selon l’option retenue pour le maintien de salaire.
• Garanties prennent effet à la date fixée dans l’acte d’engagement.
• Procédures de résiliation, de modification et préavis encadrés par des règles contractuelles.

Gestion, suivi et exigences opérationnelles

• Prestations de gestion de groupe obligatoires : gestion des dossiers et sinistres, suivi annuel, reporting et déploiement des garanties.
• Obligation de tenue et d’actualisation des listes nominatives et de déclaration du risque par l’adhérent.
• Couverture géographique étendue (garanties acquises au niveau international).

Documents opérationnels requis

• Transmission des éléments de gestion, données nominatives et justificatifs requis pour l’instruction des adhésions et la gestion des sinistres.