Assurances communales

Commune de Latresne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Latresne (33)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et risques annexes

Objet

  • Souscription d'un contrat collectif couvrant la responsabilité civile et les risques annexes.

Garanties minimales exigées

  • Garantie de type « tous risques sauf ».
  • Garantie minimale tous dommages confondus : 15 000 000 €.
  • Minimum pour dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €.

Modalité de gestion

  • Contrat géré en capitalisation.
  • Convention de tiers payant pour accidents du travail / maladies professionnelles.

Gestion des sinistres et données

  • Mise en place de procédures de gestion des sinistres, fiches/interlocuteurs dédiés, délais de traitement, et outils (extranet, accompagnement en cas de sinistre).
  • Fourniture sur demande d'une liste détaillée de sinistres sous 20 jours et d'une extraction exploitable (tableur) ; transmission d'informations sur provisions, circonstances et recours.

Provisionnement et évolutions du risque

  • Indication et gestion du provisionnement par capitalisation.
  • Mécanismes de révision tarifaire et d'adaptation en cas de nouvelle situation, aggravation ou réduction du risque ; règles de notification et seuils d'impact applicables.

Contraintes contractuelles et livrables attendus

  • Livrables joints à l'offre : acte d'engagement complété, fiches de tarification, fiche de réserves listant précisément les réserves, fiche(s) de gestion, conditions générales (le cas échéant), mémoire/fiche de gestion décrivant l'organisation, les procédures de gestion des sinistres, les délais, les actions de prévention, l'accès/extranet et les modalités de transmission de la sinistralité.
  • Offres en langue française et exprimées en euros.

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