Assurance des droits statutaires des agents affiliés CNRACL sur instao.fr

Couverture principale

Assurance du risque statutaire des agents affiliés à la CNRACL (fonction publique territoriale).
Garanties couvrant les situations de maladie ordinaire, longue maladie et maladie de longue durée, y compris reprises à temps partiel thérapeutique, maintien des prestations en cas de décès, et règles spécifiques liées aux arrêts de travail.

Garanties complémentaires et situations particulières

Prise en charge des rechutes et du passé inconnu avec modalités d’indemnisation dédiées.
Garanties relatives aux arrêts de travail antérieurs à la souscription (évolutions et exclusions précisées selon les tableaux de garanties).
Dispositions liées au décès ou à la disparition d’un agent et mécanismes de succession des droits.
Procédures de déclaration de sinistres et voies de recours, y compris principes relatifs aux franchises et recours contre tiers.

Régime et gestion des prestations

Garantie délivrée selon un régime de capitalisation ; maintien des prestations en espèces ou en nature après la fin du contrat jusqu’à épuisement des droits attachés.
Mécanismes de prise en charge adaptés pour événements antérieurs ou postérieurs à la période d’effet (passé inconnu, rechutes).

Assiette de prime et modalités administratives

Base de calcul de la prime : traitement brut indiciaire (incluant nouvelle bonification indiciaire) hors charges patronales ; la composition de l’assiette peut être modifiée par la collectivité à chaque échéance.
Modalités de facturation et prix forfaitaires révisables ; actualisation possible selon période entre remise d’offre et prise d’effet.

Services opérationnels et supports

Mise à disposition d’outils de gestion dématérialisés et extranet pour communication des listes de personnel, mises à jour par courriel ou courrier.
Délai de déclaration des nouveaux agents précisé : 90 jours.
Actions d’information sur l’évolution des textes législatifs et opportunités d’actions de prévention.

Annexes et documents techniques

Tableaux de garanties détaillant plafonds, exclusions, franchises et modalités de contrôle médical.
Procédures et pièces à fournir pour l’instruction des dossiers de sinistre et la gestion des prestations.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance des droits statutaires des agents affiliés CNRACL

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