Assurance des risques statutaires du personnel

Garanties pour les agents affiliés à la CNrACL

• Garantie décès : versement d'un capital décès déterminé selon l'âge et les charges de l'agent, remboursé à l'entité assurée.
• Accidents du travail et maladies professionnelles : remboursement intégral des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation selon les règles en vigueur ; prise en charge de cures, prothèses, appareillage et lunettes selon les plafonds applicables ; prise en charge des frais de transport et des frais funéraires dans les limites réglementaires ; versement d'indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt jusqu'à consolidation ou reprise.
• Maladie ordinaire : indemnités complémentaires en complément des prestations de la sécurité sociale, avec franchise de 10 jours (possibilité d'une autre prise en charge proposée par l'assureur).
• Congés longue maladie / longue durée / disponibilité d'office pour raison de santé / temps partiel thérapeutique / invalidité / maternité-paternité-adoption / infirmité de guerre / allocation d'invalidité temporaire : garanties listées et détaillées dans les rubriques correspondantes.

Garanties pour les agents affiliés à l'IRCANTEC

• Accidents du travail et maladies professionnelles : complément des indemnités CPAM, prise en charge des honoraires médicaux et autres frais liés.
• Maladie ordinaire : indemnités complémentaires (franchise de 10 jours ou proposition alternative possible).
• Maternité/paternité/accueil de l'enfant/adoption et congés de grave maladie : prises en charge complémentaires selon les dispositions prévues.

Dispositions transversales et services associés

• Base et règles de calcul des indemnités et modalités de versement.
• Gestion des rechutes et cadre des risques garantis, exclusions explicitées.
• Mode de transmission et délai de traitement des déclarations d'accidents.
• Assistance juridique liée au contrat.
• Actions de prévention et réduction du risque "accidents du travail" (mesures de prévention attendues et dispositifs associés).

Allotissement et options

• Marché à lot unique avec possibilité pour l'acheteur d'exclure certaines garanties dans l'offre, entraînant des ajustements de couverture.

(Prestations techniques décrites de manière opérationnelle : nature des garanties, périmètre des assurés, modalités de gestion des sinistres, assistance et prévention.)