Assurances multirisques, responsabilité et risques statutaires

Commune de Belin-Beliet
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Belin-Béliet (33)
Durée
4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Objet Dommages aux biens et risques annexes : intitulé fourni dans le dossier.

Détails techniques Détails techniques, périmètre des biens assurés, plafonds, franchises et exclusions non fournis (CCTP absent).

Exigences communes applicables

  • Assureur exclusivement porteur de risques, agrément ACPR exigé.
  • Acceptation de coassurance selon règles indiquées (répartition et engagements à préciser dans l'acte d'engagement).
  • Modalités de gestion : accès à un service de gestion des sinistres, possibilité de gestion dématérialisée, transmission électronique des pièces.
  • Justificatifs administratifs (DC1/DC2, certificats d'agrément) et, pour agents/courtiers, mandats et attestations à produire sur demande.

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