Contrats d'assurance risques matériels et responsabilité

Événements garantis

• Incendie, foudre, explosion, fumées ; tempête, grêle, poids de la neige ; chocs d'aéronefs ou véhicules ; dégâts des eaux et inondations (hors régime catastrophes naturelles) ; vandalisme, grèves, émeutes ; attentats/actes de terrorisme ; effondrement ; catastrophes technologiques et autres événements non nommés (avec limites spécifiques).

Garanties et limitations financières

• Plafond d'indemnité général par sinistre : 10 000 000 €.
• Limitations spécifiques par risque (exemples) : dommages électriques/électroniques 150 000 € ; vol 300 000 € ; bris de glaces 150 000 € ; inondations hors catastrophes naturelles 100 000 € ; événements non dénommés 750 000 € ; effondrement 2 700 000 € ; perte contenu installations en température contrôlée 50 000 € ; matériels informatiques 70 000 € ; virus 15 000 € ; fraude informatique 10 000 €.

Garanties annexes

• Frais de reconstitution d'archives 300 000 € ; frais de déblais/démolition/gardiennage en frais réels ; pertes indirectes forfaitaires 5 % ou sur justificatifs ; perte de loyers/perte d'usage plafonnée à 2 années de loyers ; frais de recherche de fuite 25 000 € ; frais de mise en conformité 15 % des dommages (plafond spécifique) ; frais déplacement/transport/garde‑meubles 150 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation/perte d'exploitation : période d'indemnisation 24 mois (plafonds listés dans les garanties annexes).

Franchises et exclusions

• Montant des franchises défini contractuellement (acte d'engagement) avec règles d'application en cas de sinistres multiples (période 72 h, application de la franchise la plus élevée, règles de renonciation pour cas spécifiés). Certaines situations bénéficient d'exonérations de franchise selon conditions détaillées.

Gestion des sinistres et indemnisation

• Déclaration possible par voie téléphonique, courrier ou courriel ; accusé de réception sous 72 heures ouvrées avec référence sinistre et coordonnées du référent ; interlocuteur unique pour gestion des dossiers.
• Expertise contradictoire prévue (procédure à plusieurs experts en cas de désaccord) ; TVA incluse dans l'indemnisation sauf récupération par l'assuré ; règles d'évaluation : reconstruction à l'identique pour les bâtiments, valeur de remplacement pour le contenu, modalités de valeur à neuf et vétusté selon nature des biens.

Pertes d'exploitation

• Indemnisation sur une durée de 24 mois (possibilité d'extension en cas d'impossibilité de reconstruction), avec clauses particulières pour carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire.