Assurance multirisque et responsabilité

Commune de Narrosse
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Narrosse (40)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), reconduction annuelle possible jusqu'au 31/12/2030
Budget
Non précisé

Dommages matériels et immatériels

Objets garantis

  • Biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, mobilier, objets de valeur, tentes/chapiteaux, etc.).

Garanties principales

  • Couverture « dommages matériels soudains et fortuits » : incendie, fumées, foudre, explosion/implosion, tempête, grêle, poids de neige, effondrement accidentel, comportements des secours, dommages électriques, dégâts des eaux (y compris fuite de sprinklers, refoulement d’égouts, gel), vol, vandalisme, bris de glaces, bris de machines, tous risques biens sensibles/informatiques, périls non dénommés, biens sous température dirigée, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation.

Prestations annexes prises en charge

  • Frais de prévention, démolition / déblais / nettoyage / pompage / séchage, étaiement, bâchage, échafaudage, main d’œuvre.
  • Frais de recherche de fuites, diagnostics, transport vers traitement/décharge, frais de décontamination/désamiantage.
  • Transport, gardiennage, relocation, remboursement d’intérêts d’emprunt, redevances crédit‑bail, cotisations assurance construction.
  • Frais de reconstitution des supports d’information (médias physiques), adaptation logicielle, formation, honoraires d’expert selon barème progressif.

Modalités d’indemnisation et gestion des sinistres

  • Valeur à neuf pour bâtiments et modalités de vétusté pour contenus selon annexe de valeurs.
  • Application d’une franchise générale (solution de base et variante), règle d’une seule franchise par événement affectant plusieurs biens.
  • Délais et provisions : délai de déclaration, provision avancée sur estimation expert, indemnisation en deux étapes (indemnité immédiate puis différée après travaux), délai d’indemnisation différée étendu pour archives.
  • Inventaire annuel obligatoire et obligations de fournir états de sinistralité et justificatifs; modalités d’expertise et barème des honoraires précisés.

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