23 marchés publics en Assurance
Appel à partenariat pour une mutuelle communale
CCAS de Concarneau
Un partenariat est recherché pour la mise en place d'une mutuelle communale.
- Rôle d'intermédiaire du CCAS pour faciliter les souscriptions.
- Candidats doivent être adhérents au Code de la Mutualité et proposer des contrats de complémentaire santé.
- Propositions à inclure un tableau des garanties avec plusieurs niveaux, incluant le panier 100% santé.
- Suivi semestriel des statistiques sur les adhérents et les remboursements.
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance
Ville de Vannes
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance.
- Garantie incapacité : indemnité de 90% du revenu net en cas d'incapacité temporaire.
- Rente d'invalidité permanente : 90% du revenu net pour un taux d'invalidité supérieur à 50%.
- Revalorisation des prestations selon la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.
- Garanties supplémentaires : capital en cas de décès, allocation obsèques, rente éducation, et capital pour perte de retraite.
Prestations de services d'assurances
COMMUNE DE PLUMELEC
Assurance « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».
- Garanties contre l'incendie, explosion, attentats, tempêtes, dégâts des eaux, bris de glaces, et pertes d'exploitation.
- Couverture pour les biens exposés, équipements informatiques, et œuvres prêtées.
- Protection juridique en cas de litige et remboursement des pertes dues à l'annulation d'événements.
- Indemnités calculées en valeur à neuf, sans déduction pour vétusté.
Prestations de services d’assurances risques statutaires
COMMUNE DE LARMOR-BADEN
Des prestations de services d’assurances risques statutaires sont demandées, incluant :
- La sélection d'intermédiaires d’assurance et d’assureurs pour le secteur public.
- Des taux TTC sur masse salariale soumis à cotisations pour des garanties identiques à celles en cours, tant pour le personnel CNRACL que pour le personnel IRCANTEC.
- Des offres détaillées permettant de composer des formules de garantie, incluant des options telles que décès, maternité, accidents du travail, maladies ordinaires et temps partiel thérapeutique.
Contrats d'assurances pour risques construction
EHPAD DU HAUT LEON
Les prestations concernent l'assurance tous risques chantier, incluant :
- Couverture des dommages aux travaux neufs durant la période de construction.
- Garantie maintenance visite pour 12 mois après réception des travaux.
- Gestion des sinistres avec déclaration par divers moyens et délais d'expertise et de règlement définis.
- Engagements spécifiques pour la communication et le suivi des sinistres.
Services D'assurances
CA GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION
Une offre globale est demandée pour couvrir les risques liés aux dommages aux biens, incluant :
- Tous les locaux et ouvrages nécessaires à l'activité, ainsi que les biens extérieurs.
- Garanties pour les événements tels que incendies, explosions, et dégâts des eaux, avec des franchises spécifiques.
- Assurance pour les bris de machines et les biens informatiques, incluant le remboursement des frais de reconstitution.
- Exclusions pour certains dommages comme les inondations et les tremblements de terre.
Souscription d’un contrat d’assurance dommage-ouvrage pour la réhabilitation du gymnase Victor Hugo
Ville d'Hennebont
Souscription d’un contrat d’assurance dommage-ouvrage pour la réhabilitation du gymnase Victor Hugo.
- Garantie dommage ouvrage couvrant les réparations des dommages affectant l'ouvrage, y compris les coûts de démolition et remise en état.
- Garantie optionnelle pour les dommages aux parties existantes de la construction.
- Conformité aux normes techniques en vigueur et obligations de déclaration de sinistre à l'assureur.
Marché de prestations de services d'assurances
COMMUNE DE AUDIERNE
Les prestations concernent des services d'assurances pour couvrir les dommages aux biens et les risques annexes.
- Garanties contre l'incendie, explosion, intempéries, vol, vandalisme, et catastrophes naturelles.
- Indemnisation des pertes d'exploitation et des frais supplémentaires non budgétés.
- Extensions de garanties incluant les honoraires d'expert et les frais de relogement.
Assurances Dommages aux biens et Flotte automobile
CHU de Brest
Le lot concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour un établissement de santé.
- Couverture des activités de l'assuré et de ses services, y compris les activités techniques.
- Protection des bâtiments et biens, avec exclusions pour ceux assurés par un tiers.
- Garanties incluant incendie, inondations, vandalisme, et plus.
- Gestion des sinistres avec interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
- Indemnités maximales définies pour différents types de sinistres.
Prestations de services d'assurances
COMMUNE DE BRANDIVY
Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».
- Garanties contre l'incendie, explosion, émeutes, tempêtes, dégâts des eaux, bris de glaces, et pertes d'exploitation.
- Renonciation à la déchéance pour erreur de surface ou déclaration tardive.
- Extensions de garanties pour occupation temporaire, perte de valeur financière, et remboursement des frais liés aux sinistres.