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Assurance

4 marchés publics en Assurance

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Assurance multirisques bailleur ANCT et ses filiales

ANCT

Les prestations concernent l'assurance multirisques bailleur pour les équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et de ses filiales.

  • Assurance couvrant les espaces commerciaux et artisanaux, qu'ils soient loués, vacants ou en attente de vente, de travaux ou de démolition.
  • Gestion de la police Dommages aux biens, incluant le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d’accompagnement.
  • Assurance du patrimoine mobilier et immobilier, incluant les biens en propriété, confiés ou en location.
9 juin 2025
Non précisé
-
48 mois à compter du 01/11/2025 ou 01/01/2026.

Assurance multirisques bailleur ANCT et ses filiales

ANCT

Les prestations concernent l'assurance multirisques bailleur des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et de ses filiales.

  • Assurance multirisques bailleur : Couverture des espaces commerciaux et artisanaux, qu'ils soient loués ou vacants, ainsi que des locaux en attente de vente, de travaux ou de démolition.
  • Gestion de la police Dommages aux biens : Gestion de la police d'assurance, placement des risques à 100%, et mission de conseil et d’accompagnement.
9 juin 2025
Paris (75)
-
48 mois à compter du 01/11/2025 ou 01/01/2026.
Clause sociale

Prestations d'assurance fraude de 1ère ligne

Caisse des Dépôts et Consignations

Mise en place d'une police d'assurance Fraude de 1ère ligne avec un montant de garantie de 10.000.000 EUR par an.

  • Couverture des pertes dues à des actes de fraude interne et externe.
  • Prise en charge des frais liés à la fraude ou à des actes de malveillance informatique.
  • Gestion des sinistres avec une procédure d'accompagnement adaptée.
  • Production d'attestations d'assurance dans des délais précis.
13 juin 2025
Non précisé
0
1 an à compter du 01/10/2025, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Assurance dommages ouvrage et garanties diverses

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Les prestations concernent le contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux.

  • Missions de base : solidité des ouvrages, sécurité des personnes, avec variantes selon le type de bâtiment.
  • Missions complémentaires : solidité des équipements, stabilité des constructions avoisinantes, sécurité en cas de séisme, prévention des risques d'incendie, hygiène, accessibilité, et gestion technique des bâtiments.
  • Missions auxiliaires : vérifications réglementaires après travaux et conseils ponctuels.
4 juil. 2025
France métropolitaine, DROM-COM
-
140 mois à compter de la notification.