Prestations de services d'assurances

Objet du contrat : Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».

Définitions et garanties :

• Incendie, explosion, implosion, chute de la foudre, fumées, chute d’aéronef d’engin spatial, franchissement du mur du son.
• Fuites accidentelles d’extincteurs automatiques.
• Destruction préventive ordonnée par les pouvoirs publics.
• Attentats, émeutes, mouvements populaires, grèves, tempêtes, ouragans, cyclones, grêle, neige et glace sur les toitures.
• Dégâts des eaux et autres liquides, gel.
• Dommages électriques.
• Bris des glaces et vitres.
• Pertes d’exploitation ou pertes de recettes après tous dommages garantis.
• Responsabilité à l’égard des tiers (voisins, cooccupants, tiers en général).
• Frais supplémentaires non budgétés.

Clauses générales :

• L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de surface ou de valeur ne dépassant pas 10%.
• L’assureur renonce à toute déchéance pour déclaration tardive.

Clauses « sinistres » :

• La garantie des pertes indirectes est étendue à tous les types de sinistres, automatique si l’assuré choisit un pourcentage de 10%.
• Lorsqu’il s’avère qu’un capital garanti est insuffisant, l’insuffisance est considérée comme une perte d’exploitation ou de recette.
• Un bâtiment est considéré comme totalement détruit lorsque le coût de réfection est supérieur à 70% de la valeur de reconstruction.

Extensions de garanties :

• Occupation temporaire de locaux, frais de mise en état des lieux sinistrés.
• Indemnisation de la perte de valeur financière, vénale ou comptable.
• Remboursement des frais de déplacement, replacement, relogement engagés à la suite d’un sinistre.