Souscription d’un contrat d’assurance dommage-ouvrage pour la réhabilitation du gymnase Victor Hugo

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre sont les suivantes :

1. Prestation de base : garantie dommage ouvrage
   Cette prestation couvre le paiement des travaux de réparation des dommages affectant l'ouvrage réalisé, y compris les ouvrages existants incorporés dans l'ouvrage neuf. Les dommages garantis sont ceux qui compromettent la solidité des ouvrages ou les rendent impropres à leur destination. Les travaux de réparation incluent également les coûts de démolition, déblaiement, et remise en état.

2. Prestation optionnelle : garantie dommages aux existants
   Cette garantie s'applique à la réparation des dommages matériels causés aux parties existantes de la construction, qui ne sont pas techniquement indivisibles. Les dommages doivent compromettre la solidité des parties anciennes de la construction ou les rendre impropres à leur destination, et doivent être la conséquence directe des travaux neufs.

3. Conditions d'exécution
   Les prestations doivent être conformes aux normes et spécifications techniques en vigueur. Le titulaire doit adapter son offre en cours de marché en fonction des évolutions réglementaires.

4. Obligations de la Ville
   L'assuré doit déclarer les réceptions de travaux et fournir un dossier technique dans un délai maximal d'un mois après achèvement des travaux.

5. Déclaration de sinistre
   En cas de sinistre, l'assuré doit faire une déclaration à l'assureur avec des informations précises sur les dommages et les mesures conservatoires prises.

6. Expertise et indemnisation
   Les dommages sont constatés par un expert nommé par l'assureur, et l'indemnisation est déterminée en fonction des rapports d'expertise.