Marché de prestations de services d'assurances

Définitions et Garanties

• Incendie, Explosion, Implosion, Chute de la Foudre, Fumées, Chute d’aéronef d’engin spatial, franchissement du mur du son
• Fuites accidentelles d’extincteurs automatiques
• Destruction préventive ordonnée par les Pouvoirs publics, Attentats, Émeutes, mouvements populaires, grèves
• Tempêtes, ouragans, Cyclones, Grêle, Neige et Glace sur les toitures
• Dégâts des eaux et autres liquides, gel
• Bris des Glaces et Vitres
• Vol et détériorations immobilières et mobilières, y compris vol avec violence et pendant transport de fond
• Vandalisme à l’extérieur et à l’intérieur des locaux
• Perte du contenu des chambres froides
• Catastrophes Naturelles
• Privation de jouissance, perte de loyers
• Pertes d’exploitation ou Pertes de recettes après tous dommages garantis
• Responsabilité à l’égard des tiers (voisins, cooccupants, tiers en général)
• Frais supplémentaires non budgétés
• Tous autres dommages et pertes non dénommés ci-dessus

Clauses Générales

• Renonciation à toute déchéance pour déclaration tardive et pour erreur de déclaration de risque.
• Garantie automatique pour tous nouveaux biens.
• Application des clauses générales, sinistres et d’extensions de garantie aux garanties complémentaires.

Clauses « Sinistres »

• Garantie des pertes indirectes étendue à tous types de sinistres.
• Indemnisation en cas d’insuffisance du capital garanti.
• Définition de la destruction totale d’un bâtiment.

Extensions de Garanties

• Honoraires d’expert garantis au taux forfaitaire de 5%.
• Étendue des garanties aux ouvrages de génie civil et maritime.
• Remboursement des frais et honoraires des professionnels impliqués dans la gestion des sinistres.
• Garanties étendues aux frais de recherche et de réparation de fuites, ainsi qu’aux frais de prévention et de sauvegarde.
• Indemnisation de la perte de valeur financière suite à des sinistres.
• Remboursement des frais de relogement et de mise en état des lieux sinistrés.