Prestations de services d'assurances

Objet du contrat : Assurance « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».

Définitions et garanties :

• Incendie, explosion, implosion, chute de la foudre, fumées, chute d’aéronef, franchissement du mur du son.
• Fuites accidentelles d’extincteurs automatiques.
• Destruction préventive ordonnée par les pouvoirs publics.
• Attentats, émeutes, mouvements populaires, grèves.
• Tempêtes, ouragans, cyclones, grêle, neige et glace sur les toitures.
• Dégâts des eaux et autres liquides, gel.
• Dommages électriques.
• Bris des glaces et vitres.
• Dommages pendant le transport de fonds.
• Pertes d’exploitation ou pertes de recettes après tous dommages garantis.
• Responsabilité à l’égard des tiers (voisins, cooccupants, tiers en général).
• Frais supplémentaires non budgétés.

Clauses générales :

• L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10% de la surface ou de la valeur des biens.
• Renonciation à la déchéance pour déclaration tardive.

Clauses sinistres :

• En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans des délais spécifiques.
• Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans déduction pour vétusté.
• La garantie des pertes indirectes est étendue à tous les types de sinistres.

Extension de garanties :

• Honoraires d’expert garantis pour tous les sinistres au taux forfaitaire de 5%.
• Remboursement des frais et honoraires des architectes et bureaux d’études après dommage.
• Garanties étendues aux refoulements d’égouts et aux frais de reconstitution d’archives.

Garanties complémentaires :

• Tous risques exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires.
• Tous risques informatique : Protection contre les pertes de données.
• Bris de machines : Couverture pour les équipements.
• Température contrôlée : Protection pour les biens nécessitant un contrôle de température.
• Prêts d’œuvres : Assurance pour les œuvres prêtées.
• Monuments et biens classés : Protection spécifique pour ces biens.
• Effondrement accidentel : Couverture pour les dommages dus à des effondrements.
• Défense - recours : Protection juridique en cas de litige.
• Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.