Prestations de services d’assurances risques statutaires

Assurance des risques statutaires

• La consultation vise à choisir les intermédiaires d’assurance et les assureurs pour les prestations d’assurance du secteur public.

Personnel CNRACL

• Taux TTC sur masse salariale soumis à cotisations pour des garanties identiques à celles en cours.
• Classement des offres établi sur cette offre.

Offre de base

• Taux TTC sur masse salariale soumis à cotisations pour des garanties identiques à celles en cours.

Offres détaillées et autres formules de garanties

• Taux TTC sur masse salariale soumis à cotisations.
• Ces offres font partie intégrante de l’offre de base et permettent à la collectivité de composer la formule de garantie souhaitée.
• Exemples de garanties :
  • Décès
  • Maternité
  • AT/MP – IJ + Frais soins
  • Maladie ordinaire – Temps partiel thérapeutique

Personnel IRCANTEC

• Informations similaires à celles du personnel CNRACL, mais spécifiques à ce régime.