Services D'assurances
Date limite15 juillet 2025 à 00 h
LocalisationVannes (56)
Durée6 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé
Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance Dommages Aux Biens "bâtiments eau et assainissement"
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Présentation des risques
Les candidats doivent formuler une offre globale couvrant tous les risques « Dommages aux Biens », incluant les sites actuels et futurs, ainsi qu'un volet spécifique « Bris de Machines et Tous Risques Informatique ». -
Conditions Particulières
- Assuré : CA GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION et ses entités associées.
- Situation des risques : Tous locaux et ouvrages nécessaires à l'activité de l'Assuré.
- Objet de la garantie : Immeubles en propriété, copropriété, location, ainsi que ceux sous garde juridique, y compris les biens extérieurs comme les arbres, serres, clôtures, installations sportives, etc.
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Montant de garanties et franchises
- Limitation Contractuelle d'Indemnité (L.C.I) : 19 999 990 € par événement.
- Événements garantis :
- Incendie, explosions, dégâts des eaux, tempêtes, émeutes, attentats, etc.
- Franchises : Varient selon l'événement, par exemple, 50 000 € pour l'incendie.
- Dommages et pertes assurés :
- Ouvrages d'art, mobiliers urbains, perte d'usage, reconstitution d'archives, etc.
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Bris de Machines et Biens Informatiques
- Garantie des biens, y compris matériels informatiques et équipements techniques.
- Frais indirects : Remboursement des frais de reconstitution et des pertes financières.
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Exclusions spécifiques
- Dommages causés par inondations, tremblements de terre, vols sous certaines conditions, etc.
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Obligations de l’Assuré en cas de sinistre
- Déclaration rapide, prise de mesures pour limiter les dommages, fourniture d'un état des pertes.
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Critères d'évaluation
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