Services D'assurances

CA GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION
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Date limite15 juillet 2025 à 00 h
LocalisationVannes (56)
Durée6 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance Dommages Aux Biens "bâtiments eau et assainissement"

  1. Présentation des risques
    Les candidats doivent formuler une offre globale couvrant tous les risques « Dommages aux Biens », incluant les sites actuels et futurs, ainsi qu'un volet spécifique « Bris de Machines et Tous Risques Informatique ».

  2. Conditions Particulières

    • Assuré : CA GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION et ses entités associées.
    • Situation des risques : Tous locaux et ouvrages nécessaires à l'activité de l'Assuré.
    • Objet de la garantie : Immeubles en propriété, copropriété, location, ainsi que ceux sous garde juridique, y compris les biens extérieurs comme les arbres, serres, clôtures, installations sportives, etc.
  3. Montant de garanties et franchises

    • Limitation Contractuelle d'Indemnité (L.C.I) : 19 999 990 € par événement.
    • Événements garantis :
      • Incendie, explosions, dégâts des eaux, tempêtes, émeutes, attentats, etc.
      • Franchises : Varient selon l'événement, par exemple, 50 000 € pour l'incendie.
    • Dommages et pertes assurés :
      • Ouvrages d'art, mobiliers urbains, perte d'usage, reconstitution d'archives, etc.
  4. Bris de Machines et Biens Informatiques

    • Garantie des biens, y compris matériels informatiques et équipements techniques.
    • Frais indirects : Remboursement des frais de reconstitution et des pertes financières.
  5. Exclusions spécifiques

    • Dommages causés par inondations, tremblements de terre, vols sous certaines conditions, etc.
  6. Obligations de l’Assuré en cas de sinistre

    • Déclaration rapide, prise de mesures pour limiter les dommages, fourniture d'un état des pertes.

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