Contrats d'assurances pour risques construction

Le marché est divisé en deux lots, dont le lot 1 concerne l'assurance tous risques chantier. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Assurance Tous Risques Chantier :

   • Couverture des dommages aux travaux neufs pendant la durée des travaux.
   • Garantie maintenance visite pour une durée de 12 mois après la réception des travaux.
   • Montant prévisionnel des travaux : 27 569 216 € TTC.
   • Franchise par sinistre : 15 000 €.
   • Taux de prime HT exprimé en pourcentage du coût TTC de l'opération de construction.
   • Intégration des catastrophes naturelles au taux en vigueur (20 %).

2. Gestion des sinistres :

   • Déclaration de sinistre par téléphone, courriel ou courrier, avec confirmation écrite.
   • Accusé de réception de la déclaration de sinistre par l'assureur.
   • Délai d'expertise pour les sinistres à missionner dans les 3 jours suivant la déclaration.
   • Transmission d'une copie du rapport d'expertise à l'assuré.
   • Délai de règlement de l'indemnité à compter de l'accord amiable, ne dépassant pas un mois.

3. Engagements spécifiques :

   • Le candidat doit s'engager à informer le maître d'ouvrage un mois avant la date prévisionnelle de réception des travaux.
   • Les dossiers de sinistres seront suivis par le même interlocuteur pour une gestion cohérente.
   • Bilan de sinistralité à fournir annuellement ou sur demande de l'assuré.

4. Durée du marché :

   • Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois pour la garantie maintenance visite, et pour une durée totale de 10 ans à compter de la réception des ouvrages.